John et un groupe de bénévoles ont géré le registre pendant 13 ans. Depuis 2000, le registre des noms de domaine .CA est régi depuis Ottawa par l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI).

« Nous devons beaucoup à ces visionnaires qui, au cours des années 1980, ont mis sur pied le .CA, a expliqué le président et chef de la direction de l’ACEI, M. Byron Holland. Bien qu’aujourd’hui, plusieurs tiennent Internet pour acquis, sans la clairvoyance de gens tels que John Demco, Internet ne serait peut-être pas devenu ce qu’il est aujourd’hui. »

En 1987, Internet était tout autre. Les Canadiens en ligne étaient rares, et jusqu’en 1990, seuls les gouvernements et le milieu universitaire accédaient à l’enregistrement de domaines .CA. Le tout premier nom de domaine .CA a été enregistré en 1988 par l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard. À présent, le .CA fait partie intégrante du paysage économique et social canadien.

De 1987 à 2000, les bénévoles de l’UBC ont enregistré près de 60 000 noms de domaine. Maintenant, alors que plus de 1,9 million de noms de domaine .CA sont enregistrés, le registre des noms de domaine canadien occupe le 14^e rang au monde en importance et, au cours des cinq dernières années, son taux de croissance s’est classé au 4^e rang mondial.

La recherche menée par l’ACEI permet de présumer que :

• Le .CA est perçu à titre de ressource sûre, sécurisée et digne de confiance.
• La population canadienne tient au .CA, à preuve : 88 % des internautes le perçoivent comme une ressource importante pour les Canadiens.
• Parmi les internautes canadiens, 49 % se sont dits fiers d’être canadiens et ont affirmé avoir établi un lien personnel avec l'extension de domaine .CA.

Selon Byron Holland, « Tant la croissance de l’envergure du registre que celle de l’importance du rôle qui échoit au .CA dans la vie de la population canadienne sont d’excellente augure pour ses 25 prochaines années. Alors que de plus en plus de sphères de notre vie se déroulent en ligne, le .CA devient ˝le drapeau sur le sac à dos˝ de centaines de milliers de Canadiens et de Canadiennes. »

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Au sujet de l’ACEI
L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet est un organisme sans but lucratif, dirigé par ses membres, qui gère le registre des noms de domaine .CA du Canada, qui élabore et met en œuvre des politiques à l’appui de la communauté Internet canadienne et qui représente le registre .CA sur le plan international.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Tanya O’Callaghan
Gestionnaire des communications, Autorité canadienne pour les enregistrements Internet
613 237-5335, poste 262
tanya.ocallaghan@cira.ca 

Des canadiens expérimentés comme membres d’un conseil et possédant un background au sein de l’industrie, des technologies ou d’Internet sont invités à poser leur candidature. Une expertise dans l’un des domaines suivants constitue un atout : droit, marketing et communications, comptabilité, ou technologie.

C'est là une occasion unique de travailler avec les leaders d’Internet au Canada, à l'élaboration de stratégies et de politiques permettant de positionner le domaine .CA à un niveau d'excellence opérationnelle. L’experience et l’expertise qu’apportent les membres du conseil leur permettront de guider l’ACEI dans l’accomplissement de son mandat qui consiste à gérer le domaine .CA et ses ressources clés au nom de tous les Canadiens fait partie de cet engagement.

Les candidatures seront acceptées entre le 10 mai et le 8 juin à : https://elections.cira.ca/2012/fr/nom_com_nominees.html.

Internet appartient à tous et chacun d’entre nous et a un impact sur tous les aspects de nos vies. Le processus d’élection de l’ACEI offre aux Canadiens et aux membres de l’ACEI la chance d’assumer un leadership dans le développement d’Internet afin qu’il demeure une ressource publique ouverte et accessible.

Vous trouverez de l'information sur l'élection des membres du conseil d'administration de l'ACEI à : electionsACEI.ca.

À propos de l'ACEI
L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet est l’organisme sans but lucratif, dirigé par ses membres, qui gère le registre des noms de domaine .CA du Canada, qui élabore et met en œuvre des politiques à l’appui de la communauté Internet au pays et qui représente le registre .CA sur le plan international.

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Pour plus d'information, communiquez avec
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Gestionnaire des communications
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Dernièrement, grâce à l'« Operation Ghost Click » (en anglais), le FBI a révélé une activité criminelle cybernétique à grande échelle consistant à porter atteinte à l’intégrité de millions d’ordinateurs dans le monde en y installant un logiciel malveillant à l’insu de leur utilisateur. Nommé DNSChanger, ce logiciel malveillant ciblait le configuration du système de noms de domaine (DNS) du système du l’ordinateur de l’utilisateur. Le DNS est le système qui transforme les noms de domaine en adresses IP (Internet Protocol), par exemple acei.ca = 192.228.29.1. Pour en apprendre davantage sur le fonctionnement du DNS, veuillez visiter  http://youtu.be/2ZUxoi7YNgs (en anglais). L’infrastructure du logiciel malveillant qui a porté atteinte plus de 20 000 adresses IP canadiennes redirigeait les utilisateurs confiants vers des serveurs DNS malveillants, permettant ainsi aux criminels cybernétiques de manipuler les activités en ligne de l'utilisateur. À cause de sa complexité et de son degré élevé de technicité, DNSChanger est extrêmement difficile à repérer et à supprimer sans l’aide d’un spécialiste de la sécurité des TI.

La Sécurité publique du Canada a demandé l’aide de l’ACEI, en raison de son expérience de la gestion des DNS au Canada, pour mettre au point un outil permettant aux internautes canadiens de vérifier si leur ordinateur a été la cible du logiciel malveillant DNSChanger.

Le résultat de cette collaboration avec le Centre canadien de réponse aux incidents cybernétiques (CCRIC) de la Sécurité publique du Canada et le CRTC est le vérificateur du logiciel malveillant DNSChanger accessible au http://DNS-OK.ca/.

Aussitôt que l’utilisateur accepte les conditions d'utilisation, le vérificateur DNS établit une correspondance entre l'adresse IP (Internet Protocol) du DNS utilisé par l’ordinateur de l’utilisateur et les adresses IP recensées dans le cadre de l’Operation Ghost Click. Lorsque cette opération est terminée, l’internaute aperçoit une bannière verte indiquant que l'intégrité de son ordinateur est intacte ou une bannière rouge indiquant la présence du logiciel malveillant et, par conséquent, que l’intégrité de l’ordinateur a été altérée. Dans le cas d’une bannière rouge, l’internaute est invité à consulter le site Web de Sécurité publique Canada pour y trouver des renseignements sur le repérage et la suppression du logiciel malveillant DNSChanger. Pour obtenir davantage de renseignements, veuillez visiter http://www.securitepublique.gc.ca/prg/em/ccirc/2011/in11-002-fra.aspx.

 « Ce type d’initiative représente bien l'aspect collaboratif de la communauté Internet canadienne ainsi que le rôle déterminant qu’y joue l'ACEI », a déclaré M. Byron Holland, président et chef de la direction de l’organisme. « L’ACEI s’emploie à offrir aux internautes canadiens une expérience en ligne sûre, sécurisée et digne de confiance, et ce nouveau vérificateur de DNS constitue une ressource importante permettant aux Canadiens de rechercher le logiciel malveillant DNSChanger dans leur ordinateur. »

Le vérificateur du logiciel malveillant DNSChanger ne recherchera pas d’autres virus, codes ou logiciels malveillants.

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Au sujet de l’ACEI
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Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

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Pourquoi le destin de Bodog donne à penser que les domaines .CA constituent des havres plus sûrs que les .com (disponible uniquement en anglais) – 31 mars 2012

Pour maintenir leur ou leurs noms de domaine .CA, les titulaires .CA clients de CRC Systems Inc. devront en transférer l’enregistrement à un nouveau registraire agréé par l’ACEI de leur choix. Tous les titulaires concernés seront informés de cette situation par l’ACEI.

Si vous avez besoin d’aide, n’hésitez pas à communiquer avec notre service de soutien aux enregistrements par courriel au info@acei.ca ou par téléphone au 1-877-860-1411.

Le temps file pour les détenteurs de sites Web .CA qui souhaitent participer à la seconde édition annuelle des Prix Impact .CA; le 23 mars 2012 est la dernière journée où il sera possible de participer.

Organisés par l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI), les prix célèbrent les sites Web .CA et les applications qui ont une incidence positive sur leurs propres collectivités. Les lauréats dans chaque catégorie recevront 5 000 dollars et une visibilité dans le cadre des communications de l’ACEI.

Il est possible de présenter un bulletin de participation dans l’une ou l’autre de quatre catégories : Secteur public et organisme à but non lucratif, Cyberapprentissage, Petite entreprise et Applications (notamment les jeux et les applets mobiles).

Les juges confirmés comprennent les leaders de l’industrie canadienne suivants :

• Peter Evans, SpeakerFile;
• Matt Matheson, Movember Canada;
• Iris Almeida-Cote, Jeunesse Canada Monde;
• Paul Taillefer, Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants;
• Valerie Fox, Université Ryerson;
• Danielle Labossiere Parr, Association canadienne du logiciel de divertissement;
• Howard Donaldson, DigiBC
• Trevor Lawrence, Fog Studios.

La participation aux Prix Impact .CA est gratuite. Tout site Web .CA qui tire profit du potentiel d’Internet pour exercer un effet positif, qu’il soit social, culturel, politique, technologique ou économique, a une bonne chance de gagner. Participez dès maintenant en ligne.

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À propos de l’ACEI
L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (l’ACEI) est l’organisme qui gère le registre canadien des noms de domaine .CA, élabore et met en œuvre des politiques à l’appui de la communauté Internet du Canada et représente le registre .CA sur le plan international.

Pour obtenir plus de renseignements ou organiser des entrevues avec les experts participant à l’événement, veuillez communiquer avec :
Tanya O’Callaghan
Gestionnaire des communications
613 237-5335, poste 262
tanya.ocallaghan@cira.ca

Qu’est-ce que le logiciel malveillant DNSChanger?

Récemment, grâce à Operation Ghost Click, le FBI (en anglais) a révélé une activité criminelle cybernétique de haute technicité qui a porté atteinte à l’intégrité de millions d’ordinateurs dans le monde en les contaminant avec un logiciel malveillant à l’insu de leur utilisateur. Ce logiciel ciblait le système de noms de domaine (DNS) de l’ordinateur visé et redirigeait les utilisateurs confiants vers des serveurs DNS malveillants permettant ainsi aux criminels cybernétiques de manipuler les activités en ligne de l'utilisateur. Ce logiciel se nomme DNSChanger et il est extrêmement difficile à repérer et à supprimer. L’ACEI a mis au point, à titre de ressource pour les utilisateurs canadiens, un vérificateur DNS disponible en ligne servant à la recherche de logiciels malveillants dans l’ordinateur.

Comment le vérificateur fonctionne-t-il?

Aussitôt que l’utilisateur accepte les conditions d'utilisation, le vérificateur DNS établit une correspondance entre l'adresse IP (Internet Protocol) de l'utilisateur et les adresses IP connues associées à l’opération Ghost Click. Lorsque cette opération est terminée, l’utilisateur est accueilli par une bannière verte indiquant que son ordinateur n’a pas été contaminé ou une bannière rouge indiquant la présence du logiciel malveillant et, par conséquent, que l’ordinateur a été contaminé. En présence d’une bannière rouge, l’utilisateur est invité à consulter le site Web de Sécurité publique Canada pour y trouver des renseignements sur le repérage et la suppression du logiciel malveillant DNSChanger.

Le vérificateur DNS ne recherchera pas d’autres virus, codes ou logiciels malveillants dans l’ordinateur de l’utilisateur.

N’hésitez pas à vérifier l’intégrité de votre ordinateur en vous rendant au www.DNS-OK.ca.

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À propos de l’ACEI
L'Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) est l'organisme qui gère le registre canadien des noms de domaine .CA, élabore et applique les politiques qui appuient la communauté Internet du Canada et représente le Canada sur la scène internationale.

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À propos de l’ACEI
L'Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) est l'organisme qui gère le registre canadien des noms de domaine .CA, élabore et applique les politiques qui appuient la communauté Internet du Canada et représente le Canada sur la scène internationale.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Tanya O'Callaghan
Gestionnaire des communications
613 237-5335, poste 262
tanya.ocallaghan@cira.ca

Pour des raisons de sécurité, désormais, le répertoire WHOIS ne rendra qu’un résultat correspondant exactement aux termes saisis dans le champ de recherche. Si le .CA ne figure pas dans les termes recherchés, l’outil WHOIS l’ajoutera automatiquement, ce qui complétera la séquence.

 Pour obtenir plus de renseignements, veuillez écrire à info@cira.ca.

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À propos de l’ACEI
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ORDRE DU JOUR

Administrateurs présents : Paul Andersen, Richard Anderson, Kerry Brown, John Demco (membre d'office), Heather Dryden (membre d'office), Andrew Escobar, Byron Holland (membre d'office), Jim Grey, John King, Rowena Liang, Louise Macdonald, Susan Mehinagic, Barry Shell, Bill St.Arnaud, Victoria Withers

Secrétaire: Michael Stewart

Invités: David Fowler, Paul Havey, Jacques Latour

Secrétaire de séance: Lynn Gravel

1. Approbation de l'ordre du jour

2. Plan opérationnel et budget 2012‐2013

3. Composition du Comité des mises en candidatures

4. Élections de 2012

4.1 Politique relative aux mises en candidatures et aux élections

4.2 Nomination du directeur de scrutin

5. Lieu de l'AGA

6. Rapport du comité de gouvernance

7. Rapport du comité de vérification

8. Mises à jour financière et opérationnelle

8.1 Rapport sur les obligations statutaires

8.2 Rapport de la direction

8.3 Examen des résultats financiers du troisième trimestre

9. Mises à jour des comités

9.1 Rapport du comité de supervision technique

9.2 Rapport du comité consultatif des politiques

10. Mise à jour sur la consultation des noms de domaines internationaux (IDN)

11. Autres questions

12. Prochaine réunion: Le 31 mai 2012

13. Rapport du président

14. Séance à huis clos

15. Clôture

Administrateurs présents : Paul Andersen, Kerry Brown, John Demco (membre d’office), Andrew Escobar, Byron Holland (membre d’office), Jim Grey, John King, Rowena Liang, Louise Macdonald, Susan Mehinagic, Bill St.Arnaud (par téléphone), Victoria Withers

Administrateurs absents : Richard Anderson, Heather Dryden, Barry Shell

Secrétaire de l’ACEI : Michael Stewart

Invités : David Fowler, Kathy Fisher (Industrie Canada), Paul Havey, Jacques Latour

Secrétaire de séance : Lynn Gravel

1. Approbation de l’ordre du jour

Les membres du conseil d’administration approuvent l’adoption de l’ordre du jour distribué avec le matériel pour la réunion, tel que présenté.

2. Plan opérationnel et budget 2012-2013

Le Plan d’affaires pour l’AF13 a été fourni au conseil d’administration à titre d’information et il est présenté à la réunion.

Le président du Comité du budget note que le budget de l’AF13 présenté reflète l’aboutissement de plusieurs jours de planification conjointe entre les divers services sur les priorités de l’organisme, la soumission subséquente et la rationalisation du budget par le personnel et quatre réunions du Comité du budget tenues entre novembre 2011 et janvier 2012.

Il ajoute que le comité a discuté en détail des activités liées aux canaux et au marketing, ainsi que du niveau d’investissement dans le Programme d’investissement communautaire (PIC) et des dépenses en capital associées au PIC. Le comité a aussi discuté du plan de relevé des effectifs et de la manière dont il vient appuyer les objectifs stratégiques pour les cinq prochaines années. Le comité a approuvé unanimement la décision de transférer les dépenses pour les réunions de l’ICANN du poste budgétaire Marketing et communications au poste associé aux activités du PIC. Le comité a par conséquent recommandé que le conseil d’administration accepte le budget tel que présenté.

Il est proposé que le conseil d’administration approuve le budget d’exploitation et le budget d’immobilisations proposés pour l’AF13, tels que présentés.

(Motion proposée par J. King, appuyée par V. Withers et adoptée à l’unanimité)

3. Composition du Comité des mises en candidatures

Le Groupe de travail du Comité de gouvernance fait un survol des travaux réalisés. Le Groupe de travail a tenu plusieurs réunions pour examiner toutes les candidatures reçues et, à partir d’une courte liste de candidats, de longues discussions ont suivi sur la variété des expériences recherchées au sein de l’industrie et des secteurs à but non lucratif ou public et en matière de gouvernance. Le Groupe de travail propose donc cinq candidats pour le Comité des mises en candidature, dont trois sont reconduits parmi les membres de l’an dernier.

Il est proposé que le conseil d’administration nomme les personnes suivantes au Comité des mises en candidature pour un mandat de deux (2) ans : Colleen Arnold, Tim Denton, Rochelle Grayson, Michael Hrybyk et Stuart MacDonald.

(Motion proposée par S. Mehinagic, appuyée par V. Withers et adoptée à l’unanimité)

4. Élection de 2012

4.1 Politique relative aux mises en candidature et aux élections

Le personnel souligne que les modifications apportées à la Politique relative aux mises en candidature et aux élections de 2012 portent principalement sur des changements de date et de format.

Une clause a aussi été ajoutée pour interdire « l’achat de votes » afin d’éliminer toute ambiguïté possible. Le personnel précise que cet ajout n’a pas été motivé par un problème particulier, mais plutôt par la réalisation que la politique était silencieuse sur ce point.

Il est proposé que le conseil d’administration approuve la Politique relative aux mises en candidature et aux élections de 2012 telle que présentée.

(Motion proposée par S. Mehinagic, appuyée par K. Brown et approuvée à l’unanimité)

4.2 Nomination du directeur du scrutin

Le personnel informe le conseil d’administration que le directeur du scrutin actuel, Eric Lay, a décidé, avec regret, de démissionner de son poste cette année en raison des contraintes de temps créées par son emploi régulier. Il demeurera cependant directeur du scrutin adjoint de l’ACEI.

Il est proposé que le conseil d’administration nomme Richard Vickers au poste de directeur du scrutin pour l’élection de 2012 et qu’il fixe la rémunération du directeur du scrutin pour 2012 à 250 $ de l’heure, plus les dépenses raisonnables et les frais remboursables encourus et approuvés préalablement par l’ACEI.

Il est également proposé que le conseil d’administration nomme Eric Lay pour aider le directeur du scrutin de l’élection de 2012 dans ses fonctions et qu’il fixe sa rémunération à 165 $ de l’heure, plus les dépenses raisonnables et les frais remboursables encourus et approuvés préalablement par l’ACEI.

(Motion proposée par K. Brown, appuyée par J. King et adoptée à l’unanimité)

5. Lieu de l’AGA

Le personnel rapporte que, pour les deux dernières années, l’AGA de l’ACEI a pris de l’ampleur pour devenir « Canadiens branchés », un événement Internet qui combine l’AGA et un symposium réunissant des conférenciers vedettes de grande renommée qui rejoint le milieu de l’Internet non seulement au niveau local mais également national et international grâce à la webdiffusion.

Récemment, l’AGA a alterné entre Toronto et Vancouver, en raison des préoccupations relatives à l’atteinte d’un quorum. Avec la forte participation au FCI à Ottawa, et le nombre de membres présents dans la région, le personnel estime que l’AGA pourrait être tenue dans la région d’Ottawa-Gatineau cette année.

Il est proposé que le conseil d’administration approuve Ottawa-Gatineau pour la tenue de l’événement Canadiens branchés : Symposium et Assemblée générale annuelle (AGA) de l’ACEI de 2013.

(Motion proposée par V. Withers, appuyée par J. King et adoptée à l’unanimité)

6. Rapport du Comité de gouvernance

La présidente du Comité de gouvernance rapporte que ce comité s’est réuni plus tôt pour discuter du document portant sur la considération des habiletés, des compétences et de la diversité (« Skills, Competencies and Diversity Consideration »), préparé à l’intention des membres du conseil d’administration. Elle note qu’une fois que ce document aura été finalisé par le comité, il sera utilisé pour concevoir un questionnaire afin de recueillir de l’information auprès des membres actuels du conseil d’administration et d’identifier les lacunes engendrées par le départ des administrateurs dont le mandat se termine. De plus, le document servira à alimenter le Comité des mises en candidature dans ses efforts de recrutement et de sélection de candidats pour la liste finale.

La présidente mentionne également que le Groupe de travail a été particulièrement occupé avec le processus des mises en candidature et la réforme du processus d’élection. Elle note que la réforme du processus d’élection comprend des modifications découlant de la nouvelle loi, de même que des modifications de fond pour améliorer le processus de gouvernance. Le comité examine présentement les calendriers de réalisation avec le personnel et il fera également un effort pour rejoindre les membres afin de faire connaître les modifications proposées.

P. Andersen cède le fauteuil de la présidence à J. Grey et se retire momentanément de la réunion.

7. Rapport du Comité de vérification

La présidente du Comité de vérification indique que ce comité s’est réuni le 20 janvier 2012 pour examiner les progrès réalisés dans la conversion aux normes IFRS. Le Comité de vérification a informé le conseil d’administration que la conversion aux normes IFRS progresse selon le calendrier prévu et que le plan de conversion a été finalisé, de même que le rapport de diagnostic préliminaire. Le comité a aussi examiné les choix de méthodes comptables proposés pour se conformer aux normes IFRS et le personnel a produit une série d’états financiers fictifs conformes au format IFRS.

La présidente du Comité de vérification note que le personnel et la firme Deloitte ont terminé l’examen des normes IFRS et évalué les répercussions sur le format des états financiers du passage des PCGR canadiens actuels aux normes IFRS. À la suite des travaux réalisés par le personnel l’an dernier, on signale qu’un certain nombre de normes ont été réexaminées et réaffectées à un niveau de risque moins élevé.

Le Comité de vérification recommande donc que le conseil d’administration approuve les quatre choix de méthodes comptables proposés, de même que l’adoption du format IFRS pour les états financiers, classés en fonction de la nature, du résultat condensé et des immobilisations en cours. On rappelle au conseil d’administration que les normes pourraient changer durant la période de conversion et que le personnel tiendra le comité au courant de tout changement.

Il est proposé que le Comité de vérification recommande que le conseil d’administration approuve les choix de méthodes comptables IFRS provisoires suivants :

IFRS 1 :

• La direction ne choisira pas la juste valeur marchande comme coût présumé pour les immobilisations corporelles et incorporelles.

• La direction choisira de désigner les investissements comme des actifs détenus en vue de la vente et reconsidérera la question à une date plus près du 31 mars 2012, pour se conformer à la norme sur les instruments financiers (IFRS 9) publiée récemment, qui élimine l’option de la désignation des immobilisations comme actifs détenus en vue de la vente.

• La direction appliquera l’exemption IFRIC 4 et n’analysera pas rétroactivement toutes les transactions.

NCI 38 :

• La direction continuera d’appliquer le modèle du coût pour l’évaluation courante de toutes les immobilisations incorporelles.

NCI 16 :

• La direction continuera d’appliquer le modèle du coût pour l’évaluation courante des immobilisations corporelles.

(Motion proposée par R. Liang, appuyée par S. Mehinagic et adoptée à l’unanimité)

P. Andersen se joint de nouveau au groupe pour en assumer la présidence.

Il est également proposé que le Comité de vérification recommande au conseil d’administration d’approuver le format de l’IFRS pour l’état des résultats d’exploitation – classés par nature, par résultat condensé et par immobilisations en cours (CIP), sous réserve de toute amélioration dans la description de la nature des dépenses et/ou d’un amendement dans le format requis par KPMG pour les immobilisations en cours à la suite de leur examen de la présentation proposée pour nos états financiers :

• Traitement des dépenses pour des immobilisations en cours classées par « nature »; et/ou

• Note sur la divulgation de la nature sous-jacente des dépenses pour les immobilisations en cours.

(Motion proposée par R. Liang, appuyée par S. Mehinagic et adoptée à l’unanimité)

8. Mises à jour financière et opérationnelle

8.1 Rapport sur les obligations statutaires

Ce rapport a été fourni au conseil d’administration à titre d’information et il est présenté à la réunion.

8.2 Rapport de la direction

Ce rapport a été fourni au conseil d’administration à titre d’information et il est présenté à la réunion.

Le personnel fournit un aperçu des activités d’enregistrement et rappelle au conseil d’administration que la petite hausse dans le nombre d’enregistrements enregistrée en novembre 2010 était due à un achat en masse ponctuel et qu’elle n’est pas représentative de la tendance normale. Le personnel continue de comparer les enregistrements avec les autres ccTLD et les résultats montrent que le domaine .CA s’en tire relativement bien. On convient qu’à l’avenir, le personnel fournira d’autres informations sur la part de marché des autres gTLD et des détails additionnels sur la façon dont le domaine .CA évolue au sein de la collectivité des canaux.

K. Fisher quitte la réunion.

Une discussion suit sur le rapport sur les priorités en date du 30 juin 2012 et l’information fournie pour chaque priorité. Le conseil d’administration convient que le personnel devra présenter un rapport sur les activités accomplies depuis la dernière réunion du conseil d’administration et qu’il fera une mise à jour à la lumière des objectifs stratégiques. On mentionne aussi que des sondages auprès des titulaires et des registraires sont en cours et que le personnel présentera les résultats dès qu’ils seront disponibles.

9. Mise à jour sur la consultation sur les IDN

Le personnel présente un aperçu de la première phase de la consultation sur les noms de domaine internationalisés (IDN) et rapporte que deux questions ont dominé les commentaires sur la politique originalement proposée : 1) le potentiel de coûts importants associés à la nécessité d’enregistrer des variantes des noms de domaine avec accents, à titre défensif; et 2) l’introduction des IDN augmentera le potentiel de fraude, d’abus, d’hameçonnage, de confusion des utilisateurs et de cybersquattage. En se basant sur la rétroaction reçue à la suite de la consultation, le personnel propose le concept de « regroupement », qui donnerait au titulaire d’un nom de domaine particulier le droit exclusif d’enregistrer toutes les variantes du nom de domaine.

On rappelle que la deuxième phase de la consultation a récemment pris fin le 24 février 2012 et que plus de 80 commentaires ont été reçus. Le personnel procède actuellement à un exercice visant à rejoindre les registraires pour solliciter également leur contribution. On prévoit de terminer la conception technique d’ici le 30 juin 2012, avec une date de lancement prévue en janvier 2013.

K. Fisher se joint de nouveau à la réunion.

10. Examen des résultats financiers du troisième trimestre de 2012

Les états financiers ont été fournis au conseil d’administration à titre d’information et sont présentés à la réunion.

Le personnel donne un aperçu des résultats financiers pour la période qui s’est terminée le 31 décembre 2011. Il note que l’on prévoit toujours que la prévision pour la fin de l’année financière fournie au Comité du budget faisant état d’un écart favorable d’environ 400 K$ sera maintenue. Le personnel rapporte que l’ensemble des dépenses d’immobilisation réelles pour le troisième trimestre à ce jour correspond au budget des dépenses d’immobilisation pour toute l’année et que l’on prévoit que les dépenses d’immobilisation combinées pour le matériel informatique et les logiciels devraient atteindre de 200 à 300 K$ de plus que le montant budgété initialement, et que l’écart actuel relatif aux améliorations locatives et au mobilier qui a été précédemment rapporté au premier trimestre sera maintenu à la fin de l’exercice.

11. Mises à jour des comités

11.1 Rapport du Comité de supervision technique

Le président du Comité de supervision technique rapporte que ce comité s’est réuni plus tôt dans la semaine et que le personnel a fait une mise à jour sur l’état des dossiers IPv6, DNSSEC et sur le projet d’intergiciel. Le personnel a aussi fait un rapport sur la restructuration du réseau, notant que le réseau a été repensé presque entièrement du point de vue de la sécurité afin de créer des zones sécuritaires. La discussion a aussi porté sur la récente attaque de déni de service distribué (DDoS) envers un registraire et comment cela pourrait affecter l’ACEI. Le personnel confirme que l’ACEI et d’autres exploitants de registres ccTLD ont mis au point un plan d’atténuation pour faire face à l’éventualité qu’un tel problème puisse se produire.

11.2 Rapport du Comité consultatif des politiques

Le président du conseil d’administration rapporte que le coprésident de ce comité a récemment démissionné du comité et qu’il n’a pas encore été remplacé. Un membre du comité, B. Graham, a aussi démissionné. Il est proposé que J. Demco soit nommé coprésident jusqu’à ce que le comité corrige la situation.

Il est proposé que J. Demco soit nommé coprésident du Comité consultatif des politiques et, avec l’aide de R. Liang, aille de l’avant avec le comité.

(Motion proposée par K. Brown, appuyée par L. Macdonald et adoptée à l’unanimité)

Une discussion s’ensuit sur la nature de ce comité et s’il existe des questions qui devraient être portées à l’attention du comité. Le personnel et les membres du conseil d’administration suggèrent que le comité pourrait examiner les travaux actuels sur les politiques relatives aux IDN, si le temps le permet.

12. Autres questions

Il n’y a pas d’autre point à discuter.

13. Prochaine réunion

La prochaine réunion du conseil d’administration aura lieu le 31 mai 2012.

D. Fowler, L. Gravel, P. Havey, J. Latour et M. Stewart quittent la réunion.

14. Rapport du président

Le président et chef de la direction et le conseil d’administration tiennent une séance à huis clos.

Après le rapport du président, B. Holland quitte la réunion.

15. Séance à huis clos

Le conseil d’administration tient une séance à huis clos.

Après cette séance à huis clos, L. Gravel se joint à nouveau à la réunion.

16. Clôture

En l’absence d’autres questions, la séance est levée à 14 h 40.

Dealing with Internet evolution (Disponible uniquement en anglais) - le 28 février 2012

L’affaire Bodog risque de toucher tous les sites canadiens recourant à des domaines américains (disponible uniquement en anglais) – 29 février 2012

À l’occasion du Forum canadien sur l’Internet (FCI), l’ACEI présentera les observations issues d’une discussion en ligne d’une durée de trois mois avec les Canadiens au sujet de l’évolution d’Internet. Un groupe d’experts discutera de ces observations en traitant notamment de la littératie numérique, de la sécurité en ligne ainsi que des politiques régissant Internet et de la gouvernance de celui-ci. L’entrepreneur canadien bien connu, M. Robert Herjavec, auteur et vedette des émissions Dragons’ Den à CBC et Shark Tank au réseau ABC, présentera le discours-programme.

« À titre de citoyens numériques, non seulement avons-nous le droit de nous exprimer, mais nous en avons le devoir », a souligné le président et chef de la direction de l’ACEI, M. Byron Holland. « Le FCI tient lieu de tribune en donnant à la population canadienne l’occasion de participer à un dialogue au sujet de la voie que devrait emprunter l’essor d’Internet. »

Les experts participant à l’événement sont les suivants :

• Steve Anderson, fondateur et directeur général, OpenMedia.ca
• Bertrand de La Chapelle, directeur des programmes, Académie Diplomatique Internationale et membre du conseil d’administration de l’ICANN
• Frédérick Gaudreau, capitaine, Sûreté du Québec
• Dr. Michael Geist, professeur de droit, Université d’Ottawa
• Bill Graham, consultant du domaine des politiques internationales en matière d’Internet et membre du conseil d’administration de l’ICANN
• Jane Tallim, codirectrice exécutive, Réseau Éducation-Médias

Les constatations issues du FCI, notamment du forum de discussion en ligne et de cet événement national, seront présentées dans le cadre du Forum sur la gouvernance d’Internet coordonné par l’Organisation des Nations Unies, lequel constitue, pour toutes les parties intéressées, un carrefour d’échanges consacré à l’avenir d’Internet.

Pour en apprendre davantage au sujet du FCI, veuillez consulter le http://cif.cira.ca/fr/.

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À propos de l’ACEI
L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (l’ACEI) est l’organisme qui gère le registre canadien des noms de domaine .CA, élabore et met en œuvre des politiques à l’appui de la communauté Internet du Canada et représente le registre .CA sur le plan international.

Pour obtenir plus de renseignements ou organiser des entrevues avec les experts participant à l’événement, veuillez communiquer avec :
Tanya O’Callaghan
Gestionnaire des communications
613 237-5335, poste 262
tanya.ocallaghan@cira.ca 

Le Dossier documentaire .CA 2012 constitue un recueil de données et de renseignements issus de la recherche au sujet de l’industrie mondiale des noms de domaine et de la place qu’y occupe le .CA. En outre, on y découvre un aperçu de l’état d’Internet au Canada.

« Avec la publication du Dossier documentaire .CA, l’ACEI procure à la population canadienne des renseignements auxquels elle n’accédait pas auparavant », a affirmé M. Byron Holland, président et chef de la direction de l’ACEI. « Notre Dossier documentaire deviendra une source de renseignements incontournable pour les entreprises canadiennes souhaitant approfondir leurs connaissances sur l’univers en ligne. »

Le Dossier documentaire .CA est présenté à titre de document social en ligne comportant des faits à gazouiller et une profusion de graphiques.

On y apprend, par exemple :

• Qu’en matière d’envergure, le registre du .CA canadien, après avoir gravi deux échelons depuis l’an dernier, arrive au 14^e rang mondial.
• Que c’est en Colombie-Britannique que le pourcentage de l'accès à Internet est le plus élevé, immédiatement suivi par ceux de l'Alberta et de l'Ontario.
• Que le prochain milliard d’internautes accédera à Internet mobile, contournant dans la foulée les lignes fixes à haut débit.
• Que les Canadiens déboursent bien davantage que la plupart des autres internautes pour l’accès Internet à haute vitesse.

Le Dossier documentaire .CA est divisé en trois principales sections, lesquelles portent sur le marché mondial des noms de domaine, la place du .CA dans le marché national des noms de domaine et l’économie d’Internet au Canada. 

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Au sujet de l’ACEI

L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet est un organisme sans but lucratif, dirigé par ses membres, qui gère le registre des noms de domaine .CA du Canada, qui élabore et met en œuvre des politiques à l’appui de la communauté Internet canadienne et qui représente le registre .CA sur le plan international.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Tanya O’Callaghan
Gestionnaire des communications, Autorité canadienne pour les enregistrements Internet
613 237 5335, poste 262
tanya.ocallaghan@cira.ca

Cet ÉPD présente le plan opérationnel détaillé de la façon dont l’ACEI compte assurer le développement, le maintien et la gestion du déploiement du DNSSEC. L’ACEI sollicite les commentaires à l’égard de cet ÉPD. Les parties intéressées sont priées de faire parvenir leurs commentaires à  cira_dnssec@cira.ca.

« L’ACEI se voue à offrir aux internautes canadiens une expérience en ligne sûre, sécurisée et digne de confiance », affirme le président et chef de la direction de l’ACEI, M. Byron Holland. « Le DNSSEC constitue la suite logique en matière de sécurisation des services liés au système de noms de domaine (DNS) et de protection des Canadiens en ligne. »

Le DNSSEC constitue un ensemble d’extensions qui assurent un niveau de sécurité supplémentaire au DNS, le système auquel recourt Internet pour traduire l’adresse URL couramment utilisée de votre nom de domaine en adresse IP numérique.

Outre l'ÉPD, l’ACEI a mis sur pied un centre de connaissances en ligne consacré au DNSSEC, que l’on peut consulter au http://www.cira.ca/centre-des-connaissances/technologie/dnssec. Ce centre de connaissances met à la disposition des Canadiens des ressources leur permettant de se renseigner au sujet de l’importance du DNSSEC et de la façon dont l’ACEI entend le mettre en œuvre.

Le DNSSEC consiste essentiellement en un ensemble de spécifications de l’Internet Engineering Task Force (IETF) visant l’ajout au DNS d'une composante d’authentification de l’origine des données et de vérification de l’intégrité de celles-ci. Il est mis en œuvre dans la hiérarchie du DNS au moyen de la cryptographie à clé publique. L’utilisateur final peut ainsi jouir d’une connexion mieux sécurisée.

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Au sujet de l’ACEI

L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet est un organisme sans but lucratif, dirigé par ses membres, qui gère le registre des noms de domaine .CA du Canada, qui élabore et met en œuvre des politiques à l’appui de la communauté Internet canadienne et qui représente le registre .CA sur le plan international.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Tanya O’Callaghan
Gestionnaire des communications, Autorité canadienne pour les enregistrements Internet
613 237‑5335, poste 262
tanya.ocallaghan@cira.ca

Copyright, the Open Internet and .CA (disponible uniquement en anglais) - le 27 janvier 2012

Les caractères accentués feront leur entrée dans les noms de domaine - le 29 janiver 2012

(Motion proposée par P. Andersen, appuyée par J. Grey, et adoptée; B. St.Arnaud s'abstenant)

Pour que les titulaires de .CA enregistrés à Webserve Communications Inc. puissent conserver leurs noms de domaine .CA, ils devront transférer leurs enregistrements de noms de domaine chez un nouveau registraire accrédité de l'ACEI de leur choix. L'ACEI a informé tous les titulaires concernés de ce développement.

Si vous avez besoin d’aide, n’hésitez pas à communiquer avec notre service de soutien aux enregistrements par courriel au info@acei.ca ou par téléphone au 1-877-860-1411.

• Michael Geist, Université d’Ottawa
• Steve Anderson, OpenMedia
• Frédérick Gaudreau, Sûreté du Québec
• Bill Graham, Internet Society

À l’occasion du FCI, l’ACEI présentera les observations issues d’une discussion en ligne d’une durée de trois mois avec les Canadiens au sujet de l’évolution d’Internet. Pour les Canadiens, la littératie numérique, la sécurité, l'accès et les coûts, l'économie numérique, les politiques et la gouvernance ainsi que les technologies et la réglementation comptaient au nombre des sujets d’actualité. Jusqu’au 13 février 2012, tous les Canadiens sont invités à participer à ce forum de discussion en ligne à cif.cira.ca/fr/.

Les résultats des consultations en ligne et de l’événement national seront présentés cet automne lors du Forum sur la gouvernance d’Internet coordonné par l’Organisation des Nations Unies, lequel constitue une tribune consacrée à l’avenir d’Internet pour toutes les nations.

L’Ordre du jour établi pour le CIF est consultable ici (http://cif.cira.ca/fr/page/agenda). Voici les renseignements détaillés au sujet de l’événement :
Événement : Forum canadien sur l’Internet
Heure et date : 9 h à 17 h, le 27 février 2012
Endroit : Westin Ottawa, 11, promenade Colonel By, Ottawa

L’inscription au Forum (http://www.regonline.ca/builder/site/Default.aspx?EventId=1054150) est gratuite et l’événement fera l’objet d’une webémission en anglais et en français. Ainsi, tous les Canadiens éprouvant un intérêt envers le rôle que joue le Canada dans la gouvernance d’Internet seront en mesure d’y participer de façon interactive. Pour connaître les détails relatifs à cette webémission, veuillez cliquer ici : http://www.regonline.ca/builder/site/tab3.aspx?EventID=1054150.

Pour obtenir des mises à jour au sujet du FCI, veuillez nous visiter à cif.cira.ca/fr/.

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Au sujet de l’ACEI
L'Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) est l'organisme qui gère le registre des noms de domaine .CA du Canada, élabore et applique les politiques qui soutiennent la communauté Internet du Canada et représente le registre .CA sur le plan international.

Pour obtenir plus de renseignements ou organiser des entrevues avec les experts qui prendront la parole dans le cadre du FCI, veuillez communiquer avec :
Tanya O’Callaghan
Gestionnaire des communications
613 237-5335, poste 262
tanya.ocallaghan@cira.ca

Alors qu’environ 350 commentaires sur le forum en ligne et que plus de 50 mémoires lui ont été transmis, l’ACEI a reçu une rétroaction hors du commun au cours cette première étape de consultation publique. L’ACEI a retenu les services du cabinet The Strategic Counsel pour l’analyse des réponses à la suite de la clôture de cette première étape. L’équipe en question a donc préparé le rapport présentant les faits saillants des réponses et résumant les principaux thèmes évoqués dans la rétroaction reçue. Ce rapport est consultable à consultationidn.ca.

« Les noms de domaine internationalisés sont essentiels pour permettre aux Canadiens d'enregistrer des noms de domaine dans les deux langues officielles au Canada et d'y accéder », a affirmé M. Byron Holland, président et chef de la direction de l'ACEI. « L’envergure de la rétroaction que nous avons reçue pendant la première étape de la consultation montre bien à quel point cet enjeu est important pour nos titulaires », a-t-il poursuivi.

Selon les commentaires reçus au cours de la première étape de la consultation, l’ACEI a réexaminé son projet de politique sur le lancement des IDN en vue de la seconde de la consultation. La nouvelle proposition est consultable à consultationidn.ca. Les membres, les titulaires et les registraires .CA tout comme les internautes canadiens sont invités à communiquer leurs commentaires en ligne ou à transmettre un mémoire à ce sujet d’ici le 24 février 2012.

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Au sujet de l’ACEI

L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet est un organisme sans but lucratif qui, dirigé par ses membres, gère le registre des noms de domaine .CA du Canada, élabore et met en œuvre des politiques à l’appui de la communauté Internet canadienne et représente le registre .CA sur le plan international.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Tanya O’Callaghan
Gestionnaire des communications
613 237-5335, poste 262
tanya.ocallaghan@cira.ca

OTTAWA, 11 janvier 2012 – Les inscriptions aux Prix Impact .CA sont maintenant ouvertes!

Les Prix Impact .CA saluent les jeunes, les éducateurs, les organismes publics et sans but lucratif, les petites entreprises ainsi que les développeurs et les concepteurs Web pour leur esprit innovateur et l'impact de leurs sites Web et de leurs applications .CA.

« Les Prix Impact .CA se distinguent de tous les autres programmes du genre », a affirmé M. Byron Holland, président et chef de la direction de l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI). « En honorant les sites Web .CA ayant un impact, nous reconnaissons Internet à titre de puissant catalyseur du changement social », a-t-il poursuivi.

L’ACEI est à la recherche de personnes et d’organisations qui mettent à profit leurs sites Web .CA pour influer positivement sur la vie de leurs utilisateurs et de leur entourage. L’impact peut être de nature sociale, culturelle, politique, technologique ou économique.

Dans le cadre du second déroulement des Prix Impact .CA, des inscriptions sont sollicitées dans quatre catégories : secteur public et organisme à but non lucratif, apprentissage en ligne, petite entreprises et application. Les inscriptions aux Prix Impact .CA 2012 seront acceptées jusqu’au 23 mars 2012.

Les gagnants des Prix Impact .CA recevront chacun une somme de 5 000 $ et bénéficieront de l’exposition accrue qui accompagne le fait de remporter une distinction d’envergure nationale.

Pour obtenir plus de renseignements sur les Prix Impact .CA, par exemple sur les conditions d’admission, le jury et les prix ou afin de vous y inscrire, veuillez nous visiter à priximpact.ca, visionnez la vidéo sur les Prix Impact .CA, nous écrire à impactawards@cira.ca ou nous suivre sur le blogue de l’ACEI, Twitter, Facebook, LinkedIn, YouTube et Slideshare.

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Au sujet de l’ACEI

L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet est un organisme sans but lucratif qui, dirigé par ses membres, gère le registre des noms de domaine .CA du Canada, élabore et met en œuvre des politiques à l’appui de la communauté Internet canadienne et représente le registre .CA sur le plan international. Réservé aux Canadiens, le .CA est l’identité canadienne sur Internet, laquelle est reconnue et inspire confiance partout dans le monde.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Tanya O’Callaghan
Gestionnaire des communications
613 237-5335, poste 262
tanya.ocallaghan@cira.ca
priximpact.ca

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À propos de l’ACEI
L'Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) est l'organisme qui gère le registre canadien des noms de domaine .CA, élabore et applique les politiques qui appuient la communauté Internet du Canada et représente le Canada sur la scène internationale.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Tanya O'Callaghan
Gestionnaire des communications
613 237-5335, poste 262
tanya.ocallaghan@cira.ca

Secrétaire de séance : Lynn Gravel

1. Approbation de l'ordre du jour

2. Mises à jour financière et opérationnelle

2.1 Rapport sur les obligations statutaires

2.2 Rapport de la direction

2.3 Pouvoirs financiers

2.4 Examen des résultats financiers du deuxième trimestre

3. Calendrier des activités du conseil d'administration pour l'année 2011-2013

4. Rapport final sur les élections de 2011

5. Mise à jour et discussion du plan stratégique 2012-2013

6. Mises à jour des comités

6.1 Rapport du comité de gouvernance

6.2 Rapport du comité de supervision technique

6.3 Rapport du comité de vérification

6.4 Rapport du comité du budget

6.5 Rapport du comité consultatif des politiques

7.  Mise à jour du rabais promotionnel

8.  Autres questions

9.  Prochaine réunion: le 28 février 2012

10. Rapport du président

11. Séance à huis clos

12.  Clôture

Administrateurs présents : Paul Andersen, Kerry Brown, John Demco (membre d’office), Heather Dryden (membre d’office), Andrew Escobar, Byron Holland (membre d’office), Jim Grey, John King, Rowena Liang, Louise Macdonald, Susan Mehinagic, Barry Shell, Victoria Withers

Administrateurs absents : Richard Anderson, Bill St.Arnaud

Secrétaire de l’ACEI : Michael Stewart

Invités : David Fowler, Paul Havey, Jacques Latour

Secrétaire de séance : Lynn Gravel

1. Approbation de l’ordre du jour

Le président du conseil d’administration propose que la discussion sur le point 2.3 de l’ordre du jour, Pouvoirs financiers, soit reportée à une autre réunion.

Les membres du conseil d’administration approuvent l’adoption de l’ordre du jour distribué avec le matériel pour la réunion avec cette modification.

2. Calendrier des activités du conseil d’administration pour 2012-2013

À la suite de la réunion du conseil d’administration du 18 octobre 2011, le personnel a examiné le calendrier des activités et les dates des réunions proposées pour l’année 2012-2013. Le personnel a aussi révisé la date de l’Assemblée générale annuelle (AGA) de 2012, qui aura lieu en septembre 2012. Les membres demandent au personnel de mettre à jour le calendrier avec les modifications proposées et de le distribuer par la suite aux membres du conseil d’administration.

H. Dryden quitte la réunion.

3. Mises à jour financière et opérationnelle

3.1 Rapport sur les obligations statutaires

Ce rapport a été fourni au conseil d’administration à titre d’information et il est présenté à la réunion.

3.2 Rapport de la direction

Ce rapport a été fourni au conseil d’administration à titre d’information et il est présenté à la réunion.

Le personnel fournit un aperçu des activités d’enregistrement et précise que la petite hausse dans la croissance des noms de domaine en octobre 2011 est due principalement à la campagne de rabais promotionnel. Le personnel déclare aussi que la tendance est à la baisse en ce qui concerne les enregistrements « devant être libérés » et que, par conséquent, il prévoit de se pencher plus à fond sur ce marché secondaire dans le cadre du Plan général de l’ACEI au cours de l’année qui vient. Un échantillon du rapport sur les activités et les priorités de l’organisme est présenté au conseil d’administration pour illustrer les grandes lignes de la gestion des activités de l’ACEI.

3.3 Examen des résultats financiers du deuxième trimestre de 2012

P. Havey donne un aperçu des résultats financiers réels, comparativement au budget révisé, pour la période qui s’est terminée le 30 septembre 2011 (deuxième trimestre).

Il fait remarquer que les revenus provenant des enregistrements à ce jour sont conformes aux prévisions et que l’intérêt réel et les autres revenus continuent de dépasser les prévisions budgétaires d’environ 70 % en raison d’une approche plus active dans l’investissement des fonds. Les revenus provenant des frais d’agrément et des frais d’ouverture de dossier ont augmenté de 48 % en raison d’une hausse soudaine du nombre de demandes d’ouverture de dossier au cours du deuxième trimestre. Le tableau des revenus réels, comparativement aux prévisions budgétaires, pour le deuxième trimestre inclut la réaffectation d’une somme de 647 K$ entre les différents postes. En date du deuxième trimestre, on observe un écart favorable de 1 M$ dans les dépenses. Le personnel prévoit que de 30 % à 35 % de cet écart favorable demeurera en permanence, alors que le reste est dû simplement au calendrier d’exécution des projets. Les écarts permanents dans les revenus et dépenses serviront à réduire le déficit annuel budgété révisé de 775 K$ pour l’AF 2012.

La discussion qui suit porte sur la façon de rapporter certains éléments dans les états financiers. Les membres conviennent que le personnel devrait envisager de rendre compte séparément du Programme d’investissement communautaire dans le cadre de son examen du format des états financiers pour se conformer aux normes IFRS.

4. Rapport final du directeur du scrutin — Élection 2011

Ce rapport a été fourni au conseil d’administration à titre d’information et il est présenté à la réunion.

M. Stewart fait un survol du rapport final du directeur du scrutin pour l’élection de 2011. Le directeur du scrutin a noté dans son rapport que l’élection de 2011 s’était déroulée remarquablement bien et, par conséquent, le rapport contient peu de recommandations et il est plus court que celui des années précédentes. Il fait également remarquer qu’il n’y a pas eu de manquement grave aux politiques ou aux règles d’élection de l’ACEI qui nécessiterait de soumettre un rapport au conseil d’administration.

5. Mise à jour et discussion du Plan stratégique 2012-2013

B. Holland résume les principaux points de la séance de planification stratégique qui s’est tenue la veille. Il note que cette séance a été l’occasion pour les membres du conseil d’administration de discuter et d’encourager la réflexion sur certaines questions. Cette séance servira à informer le personnel pour la planification du Plan général et la préparation du budget de l’AF 2013, mais elle avait surtout pour but de les guider dans l’élaboration d’un plan stratégique plus complet pour les AF 2014-2017. Le processus d’élaboration de ce plan sera communiqué au conseil d’administration au cours du dernier trimestre de l’AF 2012.

Dans l’ensemble, on s’entend pour dire que l’organisme devrait examiner plus à fond d’autres produits et services à valeur ajoutée qui entrent dans nos champs de compétence, ainsi que le barème de coûts du domaine .CA. On s’entend également pour dire qu’il ne semble pas y avoir, pour le moment, de raison claire et impérieuse pour l’ACEI de participer à la vague initiale de domaines génériques de premier niveau (gTLD) et que l’organisme devrait continuer à surveiller le nouveau marché des gTLD (et envisager, le cas échéant, une certaine participation et/ou une aide à tout gTLD canadien, mais si et seulement si on lui demande et que cette démarche apparaît raisonnable).

La planification du scénario met en lumière la possibilité pour l’ACEI de prendre des engagements plus significatifs (c’est-à-dire moins d’engagements, mais à plus long terme et qui ont un impact plus grand) pour soutenir son mandat dans le cadre du Programme d’investissement communautaire.

6. Mise à jour sur la campagne de rabais promotionnel

D. Fowler présente au conseil d’administration les résultats préliminaires de la campagne de rabais promotionnel. Il note que les objectifs de cette campagne étaient de faire participer les canaux, de rehausser la marque .CA et d’encourager les nouveaux enregistrements. Le personnel rapporte que la campagne de rabais promotionnel a été un énorme succès en termes de participation des canaux, puisqu’environ 92 % des registraires ont participé.

P. Havey fournit les résultats de vente préliminaires pour la campagne pilote. Le nombre net absolu de nouveaux enregistrements de domaine en octobre 2011 a augmenté de 22,6 %, ou de 8 366, par rapport à l’année précédente; la hausse du nombre de nouveaux enregistrements attribuable à la campagne promotionnelle, en tenant compte de la croissance normalisée, est d’environ 6 % à 10 %. Un rapport plus détaillé sera disponible à la fin de janvier. Ces résultats seront partagés avec le conseil d’administration et avec les canaux.

H. Dryden se joint de nouveau à la réunion.

7. Mise à jour des comités

7.1 Rapport du Comité de gouvernance

La présidente du Comité de gouvernance rapporte que ce comité s’est réuni la semaine précédente pour élaborer le plan de travail pour l’année qui vient. Ce plan de travail a été divisé en diverses catégories et des suggestions ont été faites à la réunion sur les points suivants : 1) processus de mise en candidature et d’élection; 2) évaluation de l’efficacité du conseil d’administration; 3) structure des comités; 4) lacunes dans les compétences du conseil d’administration et examen du leadership; 5) programme d’orientation pour les administrateurs; 6) perfectionnement continu du conseil d’administration et des administrateurs; et 7) frais des membres du conseil d’administration et des comités.

7.2 Rapport du Comité de supervision technique

Le président du Comité de supervision technique rapporte que ce comité ne s’est pas réuni récemment.

7.3 Rapport du Comité de vérification

La présidente du Comité de vérification indique que ce comité s’est réuni la veille pour examiner le plan de travail, incluant les points à l’ordre du jour pour l’année qui vient. Dans le cadre de son plan de travail, le Comité de vérification examinera les questions liées au contrôle interne; reverra la politique d’investissement et les recommandations concernant la politique comptable intégrant les normes IFRS; tandis que le personnel fournira une mise à jour sur la gestion du risque. Elle signale également que le comité a examiné les pouvoirs de signature actuels en matière financière, lesquels sont en place depuis 2003, et que, après discussion, le comité a demandé au personnel de reconsidérer les recommandations proposées et de fournir de l’information additionnelle avant de soumettre un rapport au Comité de vérification.

7.4 Rapport du Comité du budget

Le président du Comité du budget rapporte que ce comité s’est réuni plus tôt pour établir un plan de travail et un calendrier afin de présenter une recommandation au conseil d’administration sur le budget général à sa réunion du 28 février 2012. Le Comité du budget examinera les hypothèses générales pour la planification et les prévisions préliminaires pour l’AF2012 à sa prochaine réunion, avant d’examiner le budget proposé pour l’AF 2013 en janvier.

7.5 Rapport du Comité consultatif des politiques

Le président du conseil d’administration rapporte que R. Rader, coprésident de ce comité, a récemment démissionné du comité. Le président du conseil d’administration transmet les remerciements et l’appréciation de l’ACEI à R. Rader pour son temps et pour son dévouement au sein du comité. Le coprésident communiquera avec les membres du comité pour solliciter une recommandation pour la nomination d’un nouveau coprésident.

8. Autres questions

Il n’y a pas d’autre point à discuter.

9. Prochaine réunion

La prochaine réunion du conseil d’administration aura lieu le 28 février 2012, conjointement avec le Forum canadien sur l’Internet le 27 février 2012.

D. Fowler, L. Gravel, J. Latour et M. Stewart quittent la réunion.

10. Rapport du président

Le président et chef de la direction et le conseil d’administration tiennent une séance à huis clos.

Après le rapport du président, B. Holland quitte la réunion.

11. Séance à huis clos

Le conseil d’administration tient une séance à huis clos.

Après cette séance à huis clos, L. Gravel se joint à nouveau à la réunion.

12. Clôture

En l’absence d’autres questions, il est proposé par K. Brown et appuyé par J. King que la séance soit levée à 12 h 30.

Le rapport intitulé Internet au Canada : Défis et possibilités fait état des réponses de 1 210 Canadiens au sujet des obstacles freinant l’essor d’Internet et des possibilités que celui-ci offre au pays. Il indique de plus que près de 50 pour cent de la population canadienne est incapable de déterminer une possibilité pouvant donner lieu au succès d’Internet au Canada.

« Ces résultats sont très révélateurs », a affirmé M. Byron Holland, président et chef de la direction de l’ACEI. « Ils confirment que les Canadiens n’ont eu que de rares occasions de discuter de la façon dont l’essor et le déploiement d’Internet se déroulent. En outre, ils mettent en évidence la nécessité de leur offrir davantage d’occasions de se pencher sur ces questions. »

« Internet est devenu le principal moteur des progrès sociaux et économiques, que ce soit sur le plan national ou international. Pourtant, seule une poignée de Canadiens ont eu l’occasion de participer à son essor », a-t-il poursuivi.

En lançant le Forum canadien sur l’Internet (FCI) pour une deuxième année consécutive, l’ACEI engagera un dialogue national sur l’essor d’Internet au Canada. Pour les Canadiens, le FCI 2011 a constitué la première occasion en son genre d’exprimer leur avis sur la direction que doit prendre Internet au fil de son expansion. Le compte rendu du FCI 2011 est consultable au www.acei.ca.

Afin de déterminer les sujets qui seront abordés dans le cadre du FCI 2012, l'ACEI a collaboré avec Recherche Nanos pour la tenue d’un sondage national. Les résultats qui en sont issus guideront la détermination des thèmes qui seront explorés à partir de cette tribune nationale. Pour les Canadiens, la littératie numérique, la sécurité, l'accès et les coûts, l'économie numérique, les politiques et la gouvernance ainsi que les technologies et la réglementation comptaient au nombre des sujets d’actualité.

« La consultation nous a permis de découvrir que les Canadiens souhaitent vivement s’engager à l’égard des enjeux propres à l’avenir d’Internet au pays, d’ajouter M. Holland. Nous voulons poursuivre sur cette lancée grâce au Forum canadien sur l’Internet 2012 et veiller à ce que la population canadienne ait voix au chapitre en matière de gouvernance d’Internet au Canada et ailleurs dans le monde. Internet est en constante évolution. Son essor est incessant. Puisque son évolution touche chacun de nous, le devoir nous incombe de veiller à ce que le plus grand nombre ait la possibilité de se faire entendre. »

Le Forum canadien sur l’Internet 2012 sera fortement axé sur la participation en ligne, notamment au moyen d’un forum de discussion, et prendra fin avec la tenue d’un événement national en février.

Pour obtenir plus de renseignements sur le Forum canadien sur l’Internet 2012, veuillez visiter le cif.cira.ca.

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Au sujet de l’ACEI

L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet est un organisme sans but lucratif qui, dirigé par ses membres, gère le registre des noms de domaine .CA du Canada, élabore et met en œuvre des politiques à l’appui de la communauté Internet canadienne et représente le registre .CA sur le plan international.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Mark E. Buell
Gestionnaire des communications
613-237-5335 ext. 297
mark.buell@cira.ca

Les études démontrent que bien que les jeunes Canadiens maîtrisent mieux les technologies que les internautes plus âgés, ils prennent également davantage de risques en ligne. L’outil Winning the Cyber Security Game a pour but d’offrir aux élèves de la cinquième année à la deuxième secondaire, des outils et des stratégies pour atténuer et prévenir les mauvaises expériences en ligne.

« Les enfants participent à une vaste gamme d’activités en ligne à un âge de plus en plus précoce », a déclaré Mme Jane Tallim, codirectrice exécutive du Réseau Éducation-Médias. « Il est donc logique de les outiller et de leur enseigner très tôt les techniques leur permettant de profiter d’interactions positives et protégées en ligne. »

Le nouvel outil pédagogique complète la Fiche-conseils sur la cybersécurité destinée aux consommateurs conçue pour les adultes et publiée par l’ACEI et le Réseau en avril 2011. Celui-ci traite d’un éventail d’enjeux en matière de sécurité en ligne, notamment de la fraude en ligne, des virus et des pourriels. Il met également les jeunes en garde contre les risques d’atteinte à la confidentialité et à la sécurité dans un environnement propice au partage de renseignements personnels.

« L'utilisation que font les Canadiens d'Internet est presque deux fois plus intensive que la moyenne mondiale », a déclaré M. Byron Holland, président et chef de la direction de l’ACEI. « Il est plus important que jamais d'enseigner à nos jeunes l'importance de la sécurité en ligne. Adopter des pratiques sécuritaires les aidera à profiter d’expériences positives sur Internet, tout au long de leur vie. »

Vous trouverez l’outil Winning the Cyber Security Game au www.acei.ca, lequel fait partie des nombreuses ressources de littératie numérique offertes gratuitement sur le site Web du Réseau au www.media-awareness.ca. Cette ressource n’est offerte qu’en version anglaise.

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Au sujet de l’ACEI

L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet est un organisme sans but lucratif, dirigé par ses membres, qui gère le registre des noms de domaine .CA du Canada, qui élabore et met en œuvre des politiques à l’appui de la communauté Internet canadienne et qui représente le registre .CA sur le plan international.

Au sujet du Réseau Éducation-Médias

Le Réseau Éducation-Médias (le Réseau) est un centre canadien à but non lucratif préconisant l’éducation médiatique et la littératie numérique. Les programmes du Réseau sont financés par ses commanditaires et partenaires des secteurs public et privé, nommément : Bell Media - Shaw - Bell - TELUS - ACEI - Google - Office national du film du Canada - gouvernement du Canada.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Jennifer Austin
Gestionnaire principale, communications et marketing, Autorité canadienne pour les enregistrements Internet
613-237-5335 ext. 296
jennifer.austin@cira.ca

Cathy Wing
Codirectrice exécutive, Réseau Éducation-Médias
613-224-7721, ext. 227
cwing@media-awareness.ca

1. Mot de bienvenue pour les nouveaux administrateurs

2. Approbation de l'ordre du jour

3. Nomination des membres du bureau de direction

4. Approbation des mandats des comités

5. Nomination des présidents des comités

6. Nomination des membres du Comité de vérification

7. Nomination des membres du Comité du budget

8. Nomination des membres du Comité de gouvernance

9. Nomination des membres du Comité de supervision technique

10. Nomination des membres du Comité consultatif des politiques

11. Nomination des membres du Comité exécutif

12. Calendrier des activités du conseil d'administration pour l'année 2011-2012

13. Excédent accumulé

14. Autres questions

15. Prochaine réunion: 30 novembre 2011

16. Séance à huis clos

17. Clôture

4. Nomination des membres du bureau de direction

Le président temporaire note que P. Andersen a été nommé au poste de président pour un mandat de deux ans et que, lorsque celui-ci a accepté ce poste, il a suggéré que sa nomination à la présidence soit réexaminée chaque année de son mandat afin de confirmer que le conseil d’administration lui maintient sa confiance dans son rôle de président.

Le président temporaire demande aux participants de proposer un candidat pour le poste de président du conseil d'administration. Après les mises en candidature, une motion est déposée par V. Withers pour clore le processus de mise en candidature. Cette motion est appuyée par J. King et adoptée. Après la clôture des mises en candidature, le président du conseil d'administration est nommé conformément à l’article 7.03 a) du Règlement no 1 modifié et mis à jour.

Il est proposé que le conseil d'administration nomme Paul Andersen au poste de président du conseil d'administration de l'ACEI pour la durée restante de son mandat de deux ans, ou jusqu'à la prochaine réunion du conseil d'administration qui suivra l'expiration de cette période de deux ans et la nomination de son successeur, selon la dernière de ces dates, ou jusqu'à sa démission ou sa destitution.

(Motion proposée par V. Withers, appuyée par J. King et adoptée, P. Andersen s’abstenant)

J. Demco remet le fauteuil de la présidence à P. Andersen.

Le président remercie tous les administrateurs présents qui lui offrent la chance de continuer d’assumer la présidence du conseil.

Le président demande aux participants de proposer un candidat pour le poste de vice-président du conseil d'administration. Après les mises en candidature, une motion est déposée par R. Anderson pour clore le processus de mise en candidature. Cette motion est appuyée par J. King et adoptée. Après la clôture des mises en candidature, le vice-président du conseil d'administration est nommé parmi les candidatures soumises, conformément à l’article 7.03 a) du Règlement no 1 modifié et mis à jour.

Il est proposé que le conseil d'administration nomme Jim Grey au poste de vice-président du conseil d'administration de l'ACEI pour une période d’une année, ou jusqu'à la prochaine réunion du conseil d'administration qui suivra l'expiration de cette période d'un an et la nomination de son successeur, selon la dernière de ces dates, ou jusqu'à sa démission ou sa destitution.
(Motion proposée par K. Brown, appuyée par S. Mehinagic et adoptée, J. Grey s’abstenant)

Le président du conseil d’administration remercie R.  Anderson qui a assumé le rôle de vice-président au cours des deux dernières années.

M. Stewart se joint à la réunion.

5. Calendrier des activités du conseil d'administration pour 2011-2012

Le conseil d'administration examine le calendrier des réunions du conseil pour l'année à venir. En raison de conflits d’horaire, on convient de demander au personnel de se représenter devant le conseil d’administration à la prochaine réunion avec d’autres dates pour les réunions ainsi qu’avec les dates proposées pour les réunions de 2012-2013.
 
P. Havey se joint à la réunion.

6. Politique relative à l’excédent accumulé

P. Havey présente le contexte des modifications proposées à la politique sur l’excédent accumulé et il discute de la manière dont la politique actuelle traite les soldes et la façon dont cela se reflète dans le Bilan. Les membres du conseil d’administration conviennent que le personnel présentera des recommandations sur une méthode de calcul et une politique au Comité de vérification pour son examen et son approbation par le conseil avant le 28 février 2012.

P. Havey quitte la réunion.

7. Rapport du Comité de gouvernance

La présidente du Comité de gouvernance indique que ce comité a examiné le mandat, la portée et les responsabilités des comités du conseil d’administration et demandé aux membres leurs suggestions pour des modifications. D’après les commentaires reçus, elle estime que les mandats des comités sont raisonnablement adéquats. Des modifications organisationnelles à la structure des comités pourraient toutefois être envisagées prochainement pour se conformer à la nouvelle Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.

En ce qui a trait à la composition des comités, on demande aux membres du conseil d’administration d’évaluer leurs compétences et leur expérience et de faire part de leur intérêt à siéger aux divers comités et à en assumer la présidence.

La discussion qui suit porte sur la fusion du Comité du budget avec le Comité de vérification. Compte tenu de la charge de travail associée à la mise en œuvre des normes IFRS, les membres conviennent de conserver la structure actuelle, avec un Comité de vérification et un Comité du budget distincts. On recommande toutefois que le Comité de vérification assume certaines des responsabilités du Comité du budget, comme l’approbation du plan de vérification, l’examen de la gestion de l’excédent accumulé et la révision de l’article 5 a) IV) sur la rémunération du vérificateur.

P. Miller se joint à la réunion.

Aucune recommandation n’est sollicitée concernant le Comité consultatif des politiques, étant donné que celui-ci est encore en développement. Les membres discutent de la composition de ce comité et conviennent qu’il devrait inclure un membre additionnel qui serait indépendant du conseil d’administration, de même que deux coprésidents dont l’un serait membre du conseil d’administration.

En ce qui a trait au Comité exécutif, une modification dans le libellé de l’article 5 h) du mandat du Comité exécutif est aussi proposée pour refléter l’application des meilleures pratiques.

Le conseil d’administration demande au personnel d’apporter les modifications proposées aux mandats des comités, lesquelles seront entérinées ultérieurement par le conseil d’administration par voie électronique.

Il est proposé que le conseil d’administration approuve les mandats qui ont été présentés pour les comités de vérification, du budget, de gouvernance, de supervision technique ainsi que pour le Comité exécutif pour l’année 2011-2012.

(Motion proposée par J. King, appuyée par K. Brown et adoptée à l’unanimité)

8. Nomination des présidents des comités

Il est proposé que le conseil d’administration nomme R. Liang à la présidence du Comité de vérification, J. King à la présidence du Comité du budget, V. Withers à la présidence du Comité de gouvernance et K. Brown à la présidence du Comité de supervision technique.

(Motion proposée par P. Andersen, appuyée par A. Escobar et adoptée à l’unanimité)

Le personnel précise qu’en vertu du mandat du Comité exécutif, le président de ce comité doit être le président du conseil d’administration.

9. Nomination des membres du Comité exécutif

Il est proposé que le conseil d'administration nomme le président, le vice-président, la présidente du Comité de vérification, la présidente du Comité de gouvernance et le président du Comité de supervision technique au Comité exécutif pour l'année 2011-2012.

(Motion proposée par J. King, appuyée par B. St. Arnaud et adoptée à l’unanimité)

10. Rapport du Comité consultatif des politiques

J. Demco rapporte que le Comité consultatif des politiques s’est réuni à deux reprises pour nommer de nouveaux membres au sein de ce comité et pour discuter des questions de politique affectant le domaine .CA. Il note que ce comité a précédemment approuvé un processus de mise en candidature et des critères de sélection. Par la suite, le comité a évalué 11 candidatures de membres issues de la collectivité Internet canadienne et recommandé la nomination de quatre personnes pour la durée restante du mandat initial du comité.

Il est proposé que le conseil d’administration nomme les personnes suivantes comme membres  issus de la collectivité au sein du Comité consultatif des politiques pour la durée restante du mandat initial de ce comité : Maureen Cubberley, Bill Graham, Ross Rader et Matt Stein.

(Motion proposée par R. Liang, appuyée par J. King et adoptée à l’unanimité)

Il est également proposé que le mandat du Comité consultatif des politiques soit modifié comme suit :
 

• Qu’à l’article 6, la phrase « deux membres indépendants du conseil d’administration » soit remplacée par « trois membres indépendants du conseil d’administration »;  Que l’article 7 soit supprimé et remplacé par « Le conseil d’administration nommera un président ou des coprésidents, dont au moins un sera membre du conseil d’administration »; et
• Que le conseil d’administration nomme les personnes suivantes comme membres du conseil d’administration au Comité consultatif des politiques pour un mandat d’un an : Richard Anderson, John Demco et Bill St.  Arnaud.

(Motion proposée par J. King, appuyée par L. Macdonald et adoptée à l’unanimité)

Il est proposé que Richard Anderson et Ross Rader soient nommés coprésidents du comité.

(Motion proposée par A. Escobar, appuyée par R. Liang, et adoptée à l’unanimité)

11. Nomination des membres des comités

Il est proposé que les personnes suivantes soient nommées membres du Comité de vérification pour y exercer une fonction dans le cadre du mandat de ce comité : P. Andersen, R. Anderson, J. Grey, R. Liang et S. Mehinagic.

Il est proposé que les personnes suivantes soient nommées au Comité de gouvernance pour y exercer une fonction dans le cadre du mandat de ce comité : P. Andersen, J. Demco, A. Escobar, L. Macdonald, S. Mehinagic et V. Withers.

Il est proposé que les personnes suivantes soient nommées au Comité de supervision technique pour y exercer une fonction dans le cadre du mandat de ce comité : K. Brown, J. King, B. Shell, B. St. Arnaud et R. Liang.

Il est proposé que les personnes suivantes soient nommées au Comité du budget pour y exercer une fonction dans le cadre du mandat de ce comité : J. Grey,  J. King, L. Macdonald, B. Shell et V. Withers.

(Motion proposée par B. St. Arnaud, appuyée par S. Mehinagic et adoptée à l’unanimité)

12. Autres questions
    
Le conseil d’administration demande que le personnel examine la possibilité, pour les administrateurs qui ne seraient pas en mesure d’assister aux réunions du conseil d’administration en personne, d’y participer par téléconférence.

13. Prochaine réunion

La prochaine réunion du conseil d’administration aura lieu à la fin de novembre, à une date qui devra être déterminée.

B. Holland, L. Gravel et M. Stewart quittent la réunion.

14. Séance à huis clos

Le conseil d’administration tient une séance à huis clos.

Après cette séance à huis clos, L. Gravel se joint à nouveau à la réunion.

15.  Clôture

En l’absence d’autres questions, il est proposé par K. Brown et appuyé par B. St. Arnaud que la séance soit levée à 15 h 50.

Cette année, les membres .CA ont voté pour élire, pour un mandat de trois ans, trois candidats de la Liste du comité des mises en candidature et un candidat de la Liste des membres.

Les quatre personnes élues suivantes entrent en fonction immédiatement :

La liste de tous les candidats à l’élection ainsi que le décompte des votes sont consultables au https://elections.cira.ca/2011/fr/results.html.

L’ACEI tient à remercier les administrateurs sortants Lynne Mackan-Roy, Ross Rader et Tom Williams pour le temps et l’énergie qu’ils ont consacrés à l’ACEI.

Le Conseil d’administration 2011-2012 de l’ACEI est constitué des personnes suivantes :

Paul Andersen
Rick Anderson
Kerry Brown
John Demco (ex-officio)
Heather Dryden (ex-officio)
Andrew Escobar
Jim Grey
Byron Holland (ex-officio)
John King
Rowena Liang
Louise Macdonald
Susan Mehinagic
Barry Shell
Bill St. Arnaud
Victoria Withers

L’ACEI souhaite remercier tous les candidats qui ont participé à l’élection de cette année ainsi que les nombreux membres qui ont pris le temps de voter et, par ricochet, de façonner Internet au Canada.

Les renseignements sur l’élection des membres du conseil d’administration de l’ACEI sont consultables à www.electionsacei.ca.

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À propos de l’ACEI
L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet est un organisme sans but lucratif, dirigé par ses membres, qui gère le registre des noms de domaine .CA du Canada, qui élabore et met en œuvre des politiques à l’appui de la communauté Internet canadienne et qui représente le registre .CA sur le plan international.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :
Jennifer Austin
Gestionnaire principale, communications et marketing
613 237-5335, poste 296
jennifer.austin@cira.ca

En participant directement aux activités de gouvernance de l’ACEI telles que l’élection du conseil d’administration, les membres .CA jouent un rôle important dans la détermination de l’orientation stratégique de l’organisme. Nos membres ont ainsi l’occasion de choisir les leaders canadiens d’Internet et de contribuer à l’essor d’un organisme de pointe qui poursuit l’excellence à titre de registre et aide la population canadienne ainsi que les membres .CA à établir leur présence au sein de l’économie numérique mondiale.

Voter pour les candidats à l’élection
Cette année, les membres .CA pourront voter pour quatre candidats : trois candidats de la liste des candidats nommés par le Comité des mises en candidature et un candidat de la liste des candidats des membres. Le vote se déroulera en ligne au www.electionsacei.ca. Avant d’exprimer leur vote, les membres .CA peuvent en apprendre davantage sur chacun des candidats en lisant les énoncés.

Les résultats de l’élection seront publiés sur le site Web de l’élection de l’ACEI le 5 octobre 2011 au plus tard.

Pour obtenir plus d’information sur le processus, le calendrier et les règles de l’élection, veuillez visiter le site Web de l’élection de l’ACEI à www.electionsacei.ca.

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À propos de l’ACEI
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Administrateurs présents : Paul Andersen, Richard Anderson, Kerry Brown, John Demco (membre d’office), Heather Dryden (membre d’office), Byron Holland (membre d’office), Jim Grey, John King, Rowena Liang, Louise Macdonald, Lynne Mackan-Roy, Ross Rader, Barry Shell, Tom Williams, Victoria Withers

Secrétaire de l’ACEI :  Michael Stewart

Invités :  David Fowler, Paul Havey, Jacques Latour,
                Pamela Miller (Industrie Canada)

Secrétaire de séance : Lynn Gravel

1. Approbation de l’ordre du jour

Le président propose que l’ordre du jour soit modifié pour intervertir l’ordre des points 2.3 Examen des résultats financiers du premier trimestre de 2012 et 3. Examen du budget révisé.

Les membres du conseil d’administration approuvent l’adoption de l’ordre du jour distribué avec le matériel pour la réunion, avec la modification proposée.

2. Mises à jour financière et opérationnelle

2.1 Rapport sur les obligations statutaires

Ce rapport a été fourni au conseil d’administration à titre d’information et il est présenté à la réunion.

2.2 Rapport de la direction

Ce rapport a été fourni au conseil d’administration à titre d’information et il est présenté à la réunion.

Le personnel souligne que le nombre d’enregistrements progresse dans la bonne direction : le domaine .CA a encore obtenu plus d’enregistrements que le domaine .COM grâce au large éventail d’activités mises en œuvre. B. Holland rappelle que le domaine.CA est celui qui a connu la croissance la plus rapide parmi les ccTLD au cours du premier trimestre cette année avec un taux de 4,9 %, et qu’il s’est classé au 4^e rang parmi les ccTLD en termes de croissance au cours des cinq dernières années. Le personnel indique qu’environ 7500 nouveaux enregistrements ont résulté de l’initiative Google lancée plus tôt cette année. Des questions sont soulevées concernant la planification de la relève et la gestion du risque. Le personnel précise que l’accent est mis pour le moment sur la formation réciproque des employés et sur la possibilité pour le personnel d’acquérir de nouvelles compétences leur permettant de grimper dans la hiérarchie si l’occasion se présente. Quant à la gestion du risque, l’équipe d’examen du risque a identifié et établi des catégories pour les risques individuels en fonction de leur probabilité et de leur importance. Une fois que l’équipe aura établi les risques, le personnel partagera les résultats de cet exercice avec le Comité de vérification et sollicitera les commentaires des membres du conseil.

3. Examen du budget révisé

Le budget révisé pour l’AF 2012 a été fourni au conseil d’administration à titre d’information et il est présenté à la réunion.

P. Havey note qu’au moment où le budget original pour l’AF 2012 (avec un excédent budgétaire de 35 K$) a été préparé, il ne reflétait pas les ajustements requis pour se conformer aux PCGR, puisque ces ajustements ont été identifiés subséquemment lors de la vérification de l’AF 2011; la constatation des produits était fondée sur l’ancienne méthode et aucun amortissement n’était prévu pour la capitalisation du Registre .CA. Grosso modo, on indique que le Budget révisé avec les ajustements requis pour se conformer aux PCGR pour l’AF 2012 tient compte de l’incidence préliminaire de l’application de la nouvelle méthode de constatation des produits et de l’amortissement du Registre. On précise que les réaffectations dans le Budget révisé pour l’AF 2012 ont trait aux coûts additionnels, largement ponctuels, qui résultent de la vérification de l’AF 2011 et de l’évaluation des finances (développement des systèmes, évaluation des contrôles internes du système du Registre et mesures correctives requises, modification de la vérification/méthode, remaniement du service des finances et adoption des normes IFRS). Ces coûts additionnels ont été compensés par d’autres réaffectations entre les différents services, de telle sorte que l’impact budgétaire global sur l’organisme sera limité à l’incidence des ajustements requis par les PCGR.

P. Havey précise que l’effet net de la modification de la méthode utilisée pour la constatation des produits et de la capitalisation du Registre sur le budget pour l’AF 2012 s’élève à 810 K$. Le montant des revenus originalement budgété était d’un peu moins de 15,5 M $ alors qu’avec l’ajustement effectué pour les PCGR, le montant budgété pour les revenus s’élève maintenant à 14,9 M$, et la portion des revenus attribuables aux produits reportés à la fin de l’exercice et libérés durant l’année est désormais beaucoup plus élevée que le montant initialement prévu au budget. En raison des changements survenus dans la méthode de constatation des produits et de l’adoption de la nouvelle méthode pour la constatation des revenus attribuables aux produits reportés, les revenus provenant des renouvellements et le taux de nouvelle croissance nette seront très différents que ceux précédemment constatés par l’ACEI. Compte tenu de la nouvelle méthode de constatation des produits, on prévoit que les revenus anticipés et budgétés seront moindres durant le premier trimestre et jusqu’au troisième trimestre, et qu’ils commenceront à remonter au cours du quatrième trimestre. P. Havey illustre la différence entre les anciens et les nouveaux montants des revenus basés sur l’achat de 12 noms de domaine individuels ayant chacun une période d’enregistrement d’une année et enregistrés au milieu du mois.

P. Havey présente le retraitement et la réaffectation du budget pour l’AF 2012, qui sont le résultat des modifications apportées dans la méthode de constatation des produits. Le retraitement du budget représente un ajustement de 369 K$ pour le poste Finances et Administration et de 278 K $ pour le poste Développement. Ces ajustements correspondent à l’effort additionnel qui a été nécessaire pour préparer la vérification de l’AF 2011, pour l’examen et le retraitement des données de l’AF 2011 et de l’AF 2010, pour le remaniement de l’équipe des Finances, pour les ressources requises pour la mise en œuvre des normes IFRS, et pour les outils de conception et de reddition de comptes nécessaires pour tenir compte des modifications apportées à la méthode comptable pour la constatation des produits et des produits reportés dans l’entrepôt de données.

Pour cette année de transition, on convient que le personnel présentera le budget révisé (et qu’il fournira un rapport comparatif en utilisant l’ancienne méthode de constatation des produits).

Il est par conséquent proposé que le conseil d’administration approuve le budget retraité et réaffecté proposé pour l’AF 2012, lequel reflète un déficit d’exploitation de 775 239 $. Ce montant comprend l’impact de la modification de la méthode comptable, les coûts additionnels relatifs au développement des systèmes requis, et les dépenses financières et réaffectations connexes entre les différents services.

(Motion proposée par J. Grey, appuyée par V. Withers et adoptée à l’unanimité)

4. Examen des résultats financiers du premier trimestre de 2012

P. Havey donne un aperçu des résultats financiers réels, comparativement au budget ajusté pour la transition aux PCGR pour la période terminée le 30 juin 2011 (premier trimestre).

Il fait remarquer que les revenus du premier trimestre sont aussi constatés selon l’ancienne méthode de constatation des produits et que le nombre réel des renouvellements et le nombre net des nouveaux enregistrements de noms de domaine sont comparés au budget original afin de fournir au conseil d’administration une idée générale de la santé opérationnelle de l’organisation. Pour ce qui est des dépenses, les écarts sont dus en grande partie à l’échelonnement dans le temps des nouvelles ressources, à l’exception des coûts associés au poste Finances et Administration, qui résultent de la vérification de fin d’exercice, des modifications dans les méthodes comptables et du calcul des produits. En ce qui a trait au Bilan, on note que la réduction de l’Encaisse et l’augmentation des Investissements affectés sont largement attribuables aux nouveaux processus de gestion de l’encaisse mis en œuvre par le personnel. Les dépenses pour les postes Immobilisations et Mobilier et agencements ont été supérieures aux montants prévus au budget en raison de l’acquisition de locaux additionnels, alors que le montant des dépenses inférieur au montant budgété pour le poste Matériel informatique est dû au report de ces dépenses (avec des déboursés prévus au cours des deuxième et troisième trimestres). Pour ce qui est du portefeuille d’investissement, le personnel fournit leur rendement moyen par période et ajoute que le portefeuille d’investissement sera plus en plus axé sur les investissements à court et à moyen terme pour refléter plus adéquatement la répartition des produits reportés.

5. Rapport du Comité de gouvernance

La présidente du Comité de gouvernance mentionne que le comité a examiné le plan de travail qui a été préparé au début de l’année. Seuls quelques points demeurent en suspens et sont en voie d’être résolus. Le comité a discuté également du mandat, de la structure et de la composition des divers comités. Une note a été préparée pour les administrateurs sur un certain nombre de questions afin de permettre aux administrateurs de manifester leur niveau d’intérêt pour les différents comités, de même que pour la présidence de ces comités, en tenant compte des compétences requises.

Le Comité de gouvernance a aussi discuté de la motion présentée au conseil d’administration sur le processus des mises en candidature et d’élection. On précise que tous les membres du comité sont en faveur du cadre proposé et appuient la motion présentée au conseil d’administration.

La présidente du Comité de gouvernance rappelle aux membres du conseil d’administration qu’un atelier sur la gouvernance se tiendra le 17 octobre 2011 et invite les membres à lire le matériel préparatoire avant la tenue de l’atelier.

6. Examen du projet de réforme du cadre de gouvernance

M. Stewart rapporte qu’à sa réunion du 14 juin 2011, le conseil d’administration a déterminé que le Comité de gouvernance examinerait et recommanderait des modifications au processus d’élection dans le but d’obtenir l’approbation de ces modifications par les membres à l’assemblée générale de 2012. Dans le cadre de cet examen, le Comité de gouvernance a suggéré que les objectifs suivants soient adoptés pour l’examen, l’évaluation et la recommandation des modifications à apporter au processus de gouvernance : assurer la conformité avec la nouvelle Loi; créer un processus qui reflète les meilleures pratiques actuelles; déboucher sur un processus plus ouvert, transparent et juste; et accroître l’efficacité et l’efficience du processus en réduisant la complexité et le temps requis pour mener à bien le processus, de même que les dépenses connexes et le temps exigé pour le personnel. De plus, compte tenu de la nouvelle loi pour les organismes à but non lucratif qui doit entrer en vigueur prochainement, le cadre proposé par le Comité de gouvernance englobe quatre thèmes principaux : 1) conformité avec la nouvelle loi; 2) processus de recrutement des membres du conseil d’administration; 3) processus de sélection des membres du conseil d’administration; et 4) caractéristiques du conseil d’administration, p. ex. taille, mandat.

Le cadre proposé pour l’examen est basé sur deux activités clés du processus d’élection : l’identification de candidats potentiels, et comment ces candidats se retrouvent sur la liste finale. Le cadre garantit que les meilleurs candidats sont proposés aux membres pour l’élection.

Le cadre proposé réduirait également considérablement le nombre d’étapes majeures requises, ainsi que leur durée.

M. Stewart précise que, si la recommandation du Comité de gouvernance est approuvée par le conseil d’administration, le Groupe de travail du Comité de gouvernance examinera ensuite les diverses options à l’intérieur du cadre proposé et fera ses recommandations au conseil d’administration avant la réunion du conseil de mars 2012. Le personnel ajoute qu’avec le cadre proposé, le processus et la justification pour déterminer les attributs se feront de manière ouverte, transparente et publique dès le départ, ce qui représente une amélioration importante par rapport à ce que nous avons actuellement.

Les discussions qui suivent portent sur le cadre proposé et certains membres du conseil d’administration indiquent qu’ils ne sont pas favorables à la recommandation. Alors que de nombreux administrateurs appuient cette initiative, certains s’inquiètent des lacunes dans le cadre proposé et du fait que le conseil d’administration pourrait être trop homogène. On note que le but de la recommandation est simplement de permettre au Comité de gouvernance de poursuivre son mandat et, en particulier, de se conformer à la nouvelle loi pour les organismes à but non lucratif qui entrera en vigueur prochainement, plutôt que d’approuver des modifications particulières.

Il est proposé que le conseil d’administration demande au Comité de gouvernance d’examiner et de recommander diverses options à l’intérieur du cadre proposé aujourd’hui, et que ces recommandations soient présentées au conseil d’administration le ou avant le mois de mars 2012.

(Motion proposée par T. Williams, appuyée par J. King, et adoptée, K. Brown et B. Shell s’abstenant)

7. Rapport du Comité de supervision technique

Le président du Comité de supervision technique rapporte que ce comité s’est réuni plus tôt dans la journée et que le personnel a fourni une mise à jour sur le plan de reprise après sinistre, de même que sur le statut des projets IPv6, DNSSEC et Middleware. Le président indique également que le personnel prépare une carte routière et un cadre pour appuyer la vision à long terme.

8. Rapport du Comité de vérification

La présidente du Comité de vérification rapporte que ce comité s’est réuni plus tôt dans la journée et que le personnel a fourni une mise à jour sur l’embauche de personnel au sein de l’équipe des Finances et sur les coûts additionnels demandés par KPMG pour le surcroît de travail exigé pour la vérification des états financiers de 2011.

9. Rapport du Comité exécutif

Le président du Comité exécutif indique que ce comité ne s’est pas réuni récemment.

10. Comité consultatif des politiques

Le président du Comité consultatif des politiques attire l’attention des membres du conseil d’administration sur les notes qui ont été distribuées récemment. Le comité s’est réuni en juillet pour discuter du recrutement de nouveaux membres pour le Comité et de l’identification des questions potentielles en vue de leur discussion par le comité. Le comité a convenu que le nombre de membres au sein du comité devrait demeurer petit. On indique que la courte liste des membres sera examinée lors d’une réunion des membres en personne qui se tiendra au mois d’octobre.

11. Mise à jour sur la planification stratégique

B. Holland fournit aux membres du conseil d’administration une mise à jour sur le processus de planification stratégique. Une firme de consultants a été embauchée pour examiner les changements externes qui se produisent au sein de l’industrie des systèmes de noms de domaine. Par la suite, le personnel a tenu une série d’ateliers au cours de l’été pour examiner comment ces changements externes pourraient influer sur l’avenir de l’organisme. Les membres du conseil d’administration ont aussi été appelés à participer à cet examen et à faire part de leurs perspectives individuelles sur des enjeux clés auxquels est confronté l’organisme. Ces résultats seront résumés et utilisés lors de la prochaine séance sur la planification stratégique. Le conseil d’administration devra être prêt à discuter des autres types de produits qui pourraient être conformes à la mission, à la vision et aux valeurs de l’organisme.

12. Autres questions

12.1. Logistique de l’AGA

Le président passe en revue l’ordre du jour et note que B. Holland présentera les états financiers.

12.2 Vérificateurs

Le conseil d’administration est d’avis que le Comité de vérification devrait procéder à un examen de la relation avec les vérificateurs externes et/ou changer de vérificateurs tous les 3 à 5 ans et il demande au comité de préparer une politique à cet effet.

12.3 Remerciements aux administrateurs qui quittent le conseil

Au nom du conseil d’administration et du personnel, le président transmet ses remerciements et son appréciation à L. Mackan-Roy et à R. Rader pour leur temps et leur dévouement envers l’organisme en tant que membres du conseil d’administration et présidents de divers comités.

13.  Prochaine réunion

La prochaine réunion du conseil d’administration aura lieu à Ottawa le 18 octobre 2011.

D. Fowler, L. Gravel, J. Latour et M. Stewart quittent la réunion.

14.  Rapport du président

Le président et chef de la direction et le conseil d’administration tiennent une séance à huis clos.

Après le rapport du président, B. Holland quitte la réunion.

15.  Séance à huis clos

Le conseil d’administration tient une séance à huis clos.

16.  Clôture

En l’absence d’autres questions, il est proposé par L. Mackan-Roy et appuyé par R. Rader que la séance soit levée à 17 h 20.

5.1 Rapport du Comité de gouvernance
    
5.2 Rapport du Comité de supervision technique

5.3 Rapport du comité de vérification  

5.4 Rapport du comité exécutif

5.5 Mise à jour sur le comité consultatif des politiques

6.    Mise à jour de la planification stragégique

7.    Autres questions

8.    Prochaine réunion:  le 18 octobre 2011 à Ottawa

9.    Rapport du président

10.    Séance à huis clos

11.    Clôture

Le Forum de la campagne constitue une tribune destinée aux candidats, aux membres .CA et au public en général où tous auront la possibilité de discuter de leurs points de vue, de leurs préoccupations et de la position des candidats sur la façon dont ils serviraient les internautes canadiens s’ils étaient élus comme administrateur.

Afin d’en apprendre davantage sur les candidats avant la tenue du vote qui se déroulera du 21 au 28 septembre, l’ACEI engage chacun à participer au Forum de la campagne.

Pour obtenir plus d’information sur le processus, le calendrier et les règles de l’élection, veuillez visiter le site Web de l’élection de l’ACEI à www.electionsacei.ca.

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À propos de l’ACEI
L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet est un organisme sans but lucratif, dirigé par ses membres, qui gère le registre des noms de domaine .CA du Canada, qui élabore et met en œuvre des politiques à l’appui de la communauté Internet canadienne et qui représente le registre .CA sur le plan international.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :
Jennifer Austin
Gestionnaire principale, communications et marketing
613 237-5335, poste 296
jennifer.austin@cira.ca

En participant directement aux activités de gouvernance de l’ACEI, telles que les élections du conseil d’administration, les membres .CA jouent un rôle important dans la détermination de l’orientation stratégique de l’organisme. L'occasion s’offre maintenant à vous de prendre un rôle de chef de file à l'égard de l'essor d'Internet et de son avenir dans le but de veiller à ce qu'il conserve sa fonction de ressource publique ouverte et accessible.

Exprimer son appui aux candidats à l’élection

Pour figurer sur le bulletin de vote, chaque postulant des membres doit recevoir l’appui d’au moins 20 membres de l’ACEI. Afin de manifester leur appui, les membres doivent remplir un court formulaire d’appui électronique. Pour en apprendre davantage sur chacun des candidats, les membres peuvent consulter leur énoncé.

 La liste définitive des candidats sera affichée sur le site de l’élection de l’ACEI le 12 septembre 2011. Le vote se déroulera en ligne à compter de midi (HE) le 21 septembre jusqu’à midi (HE) le 28 septembre 2011.

Pour obtenir plus d’information sur le processus, le calendrier et les règles de l’élection, veuillez visiter le site Web de l’élection de l’ACEI à www.electionsacei.ca.

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À propos de l’ACEI
L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet est un organisme sans but lucratif, dirigé par ses membres, qui gère le registre des noms de domaine .CA du Canada, qui élabore et met en œuvre des politiques à l’appui de la communauté Internet canadienne et qui représente le registre .CA sur le plan international.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :
Jennifer Austin
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613 237-5335, poste 296
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Le conseil d’administration tient une séance à huis clos.

6. Clôture

En l’absence d’autres questions, il est proposé par V. Withers et appuyé par R. Liang que la séance soit levée à 13 h 26.

ORDRE DU JOUR

Administrateurs présents : Paul Andersen, Richard Anderson, Kerry Brown, John Demco (membre d’office), Byron Holland (membre d’office), Jim Grey, John King, Rowena Liang, Lynne Mackan-Roy, Ross Rader, Barry Shell, Tom Williams, Victoria Withers

Administrateurs absents: Heather Dryden (membre d’office), Louise Macdonald

Secrétaire : Michael Stewart

Secrétaire de séance : Lynn Gravel

1. Approbation de l'ordre du jour

2. Pouvoirs de signature des effets bancaires

3. Approbation des résultats financiers de 2011

4. Prochaine réunion: le 19 septembre 2011 à Vancouver

5. Séance à huis clos

6. Clôture