Accueil » Politiques » Titulaires
Titulaires
-
Règles générales en matière d’enregistrement
(Version 3.17)
2011-07-29 | .pdf
-
Convention d’enregistrement - titulaires
(Version 2.0)
2010-10-12 | .pdf
-
Exigences en matière de présence au Canada applicable aux titulaires
(Version 1.3)
2003-06-05 | .pdf
-
Politique de l’ACEI en matière de confidentialité
(Version 1.9)
2011-05-17 | .html
-
Politique de l'ACEI en matière de règlement des différends relatifs aux noms de domaine
(version 1.3)
2011-08-22 | .pdf
-
Règles et procédures d’accès à l’information sur les enregistrements
(Version 1.3)
2008-09-05 | .pdf
-
Politique, règles et procédures relatives à l’enregistrement de noms de domaine nouvellement disponibles
(Version 1.6)
2010-11-22 | .pdf
-
Règles de l’ACEI en matière de règlement des différends relatifs aux noms de domaine
(version 1.4)
2011-08-22 | .pdf
-
Certificat d’autorisation pour faire une demande d’enregistrement d’un nom municipal
Certificate of Authorization to Apply for Registration of a Municipal Name
2011-01-26 | .pdf
-
Certificat de consentement d’une municipalité à l’enregistrement d’un nom municipal
2010-11-22 | .pdf
-
Demande de divulgation de renseignements de titulaire – Régles et procédures
(Version 1.5)
2008-10-20 | .pdf
-
Demande de divulgation de renseignements de titulaire pour l’application de la loi et de la sécurité nationale - Régles et procédures
(Version 1.4)
2008-10-20 | .pdf