Nouvelles politiques opérationnelles entrant en vigueur le 8 décembre 2009
Le 5 novembre 2009
Nouvelles politiques opérationnelles entrant en vigueur le 8 décembre 2009
Ottawa, le 5 novembre 2009 – L'Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) révise chaque trimestre ses politiques, règles et procédures dans le but de répondre aux demandes des titulaires et des titulaires potentiels de noms de domaine point-ca, de mieux servir ses registraires agréés et d'améliorer son mode de fonctionnement.
Pas de libération de noms de domaine municipaux
L’ACEI ne libérera pas de noms de domaine municipaux à ce moment-ci, conformément aux « Politiques, règles et procédures relatives à l’enregistrement des noms municipaux ».
Veuillez consulter le document intitulé « Politiques, règles et procédures relatives à l’enregistrement des noms municipaux » (Version 1.4 – Date d’entrée en vigueur : 13 juin 2006), qui se trouve sur le site http://www.cira.ca/assets/Documents/Legal/Registrants/RMDN.pdf for more information.
À propos de l’ACEI
L'ACEI est l'organisme sans but lucratif qui a été mandaté pour assurer la gestion du domaine de tête point-ca pour le bénéfice de tous les Canadiens. À ce titre, l'ACEI est responsable des politiques et de la gestion de la base de données contenant quelque 1 290 779 noms de domaine point-ca, de même que de l'enregistrement des noms de domaine par l'intermédiaire de son réseau de registraires agréés. Pour de plus amples renseignements sur l'ACEI, visitez le site www.acei.ca.
