Annonce publique : De nouvelles politiques opérationnelles entreront en vigueur le 10 juin 2008
9 mai 2008
Nouvelles politiques opérationnelles entreront en vigueur le 10 juin 2008
Ottawa, le 9 mai 2008 - L'Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) révise chaque trimestre ses politiques, règles et procédures dans le but de répondre aux demandes des titulaires et des titulaires potentiels de noms de domaine point-ca, de mieux servir ses registraires agréés et d'améliorer son mode de fonctionnement.
Modifications aux documents officiels
Les versions modifiées des documents officiels suivants peuvent être consultées sur le site http://www.acei.ca/registraires-documents/ :
| Modifications relatives au service WHOIS : | ||
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« Politique de l’ACEI en matière de confidentialité », version 1.4 (le document en entier) |
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« Convention de registraire », version 1.8 (sections 4.2 (c) (d), 8.4 (m)(n)(o), 11.3) |
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« Convention d’enregistrement – Titulaire », version 1.8 (sections 4.2, 4.3, 4.4, 6.16 (d), 7.4 (2)(m)(n)(o), 11.5) |
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« Règles générales en matière d’enregistrement », version 3.10 (sections 2.9, 10.4) |
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« Politiques, règles et procédures relatives à la modification manuelle des renseignements relatifs à la personne-ressource en matière de services administratifs », version 1.7 (sections 1(g), 1 (h), 20, Annexe « A », partie B1 et partie B2 de l’Annexe « A ») |
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« Règles et procédures d’accès à l’information sur les enregistrements », version 1.2 (Introduction, paragraphe 1, paragraphe 5, paragraphe 6(b)) |
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« Règles de l’ACEI en matière de règlement des différends relatifs aux noms de domaine », version 1.3 (sections 3.2(d), 4.3, 11.1) |
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« Politique de règlement des différends de l’ACEI », version 1.2 (section 2.4) |
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« Avis légal », version 1.3 (section intitulée « Utilisation acceptable du service WHOIS ») |
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| Autres modifications apportées aux documents officiels : | ||
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« Convention d’enregistrement – Titulaire », version 1.8 (section 10.1(2)) |
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« Convention de registraire », version 1.8 (sections 4.2(l), 13.1) |
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L’ACEI a apporté cette modification pour lui permettre de faire les changements requis à ses politiques afin de refléter l’évolution de ses activités de manière plus opportune. En vertu de la Convention actuelle, des modifications peu importantes, voire insignifiantes, ne pouvaient être mises en application rapidement. L’ACEI va évidemment continuer de respecter les besoins de ses registraires et titulaires. À cet effet, le « Processus d’élaboration des politiques » de l’ACEI continuera de s'appliquer.
Pas de libération de noms de domaine municipaux
L’ACEI ne libérera pas de noms de domaine municipaux à ce moment-ci, conformément aux « Politiques, règles et procédures relatives à l’enregistrement des noms municipaux ».
Veuillez consulter le document intitulé « Politiques, règles et procédures relatives à l’enregistrement des noms municipaux » (Version 1.4 – Date d’entrée en vigueur : 13 juin 2006), qui se trouve sur le site http://www.acei.ca/registraires-documents/, pour plus de détails à ce sujet.
À propos de l’ACEI
L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) est l’organisme sans but lucratif dirigé par ses membres qui est responsable de la gestion du registre des noms de domaine point–ca, ainsi que de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques qui soutiennent le milieu de l’Internet au Canada. L’ACEI représente également le registre point-ca à l’échelle internationale. L’ACEI traite actuellement plus de 300 millions de demandes par jour pour interconnecter des utilisateurs de l'Internet avec plus d’un million d’adresses Internet point-ca.
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