PROCÈS-VERBAL DE L'AGA 2008

PROCÈS-VERBAL de l'Assemblée générale annuelle des membres de l'Autorité canadienne pour les enregistrements Internet tenue à l'hôtel Pan Pacific, à Vancouver, le 10 septembre 2008 à 12 h 30

1. Ouverture de l'assemblée et approbation de l'ordre du jour : Debi Rosati, présidente du conseil d'administration de l'ACEI, déclare la séance ouverte. Elle agit comme présidente de l'assemblée et Michael Stewart, secrétaire de l'ACEI, comme secrétaire de séance.

La présidente déclare que l'avis de tenue de l'assemblée a été donné à tous les membres en règle de l'ACEI le 6 août 2008 conformément au Règlement no 1 de l'ACEI; elle ajoute que le quorum est atteint et que l'assemblée est dûment constituée pour l'expédition des affaires de la corporation.
    
2. Vérification du procès-verbal de l'Assemblée générale annuelle de 2007 : Aucune correction ou addition n'ayant été apportée au procès-verbal de l'Assemblée générale annuelle qui s'est tenue le 6 septembre 2007, la présidente déclare que ce procès-verbal est approuvé tel que présenté.

3. Rapport du conseil d'administration : Debi Rosati, présidente du conseil d'administration de l'ACEI, présente le rapport du conseil d'administration de l'ACEI. La présidente brosse un tableau des relations de l'ACEI sur le plan international et précise le rôle que joue l'organisme dans la gouvernance de l'Internet, y compris sa participation au sein de l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), du CENTR (Council of European National Top Level Domain Names Registries) et au sein d'autres groupes tels que l'ARIN (American Registry for Internet Numbers), le DNS-OARC (DNS Operations, Analysis, and Research Center) et le NANOG (North American Network Operator’s Group). L'ACEI a fait part de ses préoccupations à l'ICANN au sujet des méthodes utilisées par ce dernier pour les consultations publiques, et la haute direction de l'ICANN s'est engagée à apporter une solution à ce problème soulevé par l'ACEI et a lancé plusieurs initiatives pour améliorer son imputabilité.

La présidente indique aussi qu'en réponse aux préoccupations exprimées à propos de la protection de la vie privée et du vol d'identité sur l’Internet, l'ACEI a déployé en juin 2008 son nouveau service WHOIS. La nouvelle politique relative au service WHOIS représente l'aboutissement de quatre années de préparation qui ont inclus des consultations publiques avec les titulaires ainsi que des consultations avec des organismes d'application de la loi et avec des conseillers juridiques représentant des détenteurs de marques de commerce.

La présidente fait état du Plan stratégique et des priorités de l'ACEI au cours des trois prochaines années. Ces priorités ont été établies en réponse aux défis de la clientèle, de la technologie, de l'environnement et de l'organisation qui sont prévus durant la période visée par le plan. Les quatre objectifs stratégiques majeurs de l'ACEI restent les mêmes : 1) Assurer une intendance efficace de la ressource publique « point-ca »; 2) Être reconnu sur la scène internationale comme la norme d’excellence au niveau de l’exploitation d’un registre ccTLD; 3) Être un modèle de gouvernance responsable et servir de point de référence au sein de la collectivité Internet; et 4) Atteindre l’excellence sur le plan organisationnel dans ses activités internes.

4. Rapport du président : Byron Holland, président et chef de la direction de l'ACEI, rend compte de la croissance du registre au cours de l'année passée. Le nombre d'enregistrements a dépassé le million le 15 avril 2008 et le taux de renouvellement restait élevé à 77 p. 100 pour la même période. B. Holland énonce les principales modifications apportées au service à la clientèle : 1) des nouvelles normes de centre d'appels qui comprennent des scripts de service révisés, une présence en matière de supervision et une surveillance du rendement; 2) une fonction de récupération des mots de passe des titulaires; et 3) des courriels types plus conviviaux. Le taux de disponibilité du système DNS de l'ACEI a été de 100 p. 100 et sa portée a été étendue au monde entier. En janvier 2008, le système DNS point-ca a été réparti mondialement grâce à la mise en service d'un nouveau service Anycast. Ce dernier permet aux noms de domaine point-ca d'être uniformément et immédiatement disponibles n'importe où, tout en fournissant une redondance et une capacité additionnelles. Il permet aussi d'améliorer le rendement et le temps de réponse des interrogations sur les noms de domaine point-ca qui proviennent de l'extérieur de l'Amérique du Nord, tout en fournissant une protection notable contre les attaques de pollupostage.

L'ACEI a aussi amélioré ses systèmes internes pour accroître la productivité et l'efficacité des employés. La solution Cluster Exchange de Microsoft a été adoptée pour fournir des capacités de courriel améliorées. Un nouveau logiciel de comptabilité, doté d'une capacité accrue de transmission de rapports et de supervision, a été mis en service pour simplifier la gestion financière de l'ACEI. L'équipe d'exploitation de l'ACEI a déployé de nouveaux systèmes informatiques pour soutenir le site de secours, et l'équipe de développement a pratiquement entièrement reconfiguré la base de données primaire à la fin de l'année 2007. La reconfiguration de la base de données a fourni la possibilité de mettre à niveau les deux bases de données et de les transférer sur un système Oracle 10g.

B. Holland déclare que l'ACEI a accru grandement ses efforts de marketing et de communications en 2008. Une campagne intégrée de marketing et de communications a été lancée pour célébrer l'enregistrement du millionième nom de domaine point-ca. L'ACEI a mis davantage l'accent sur les relations publiques et à rationaliser le processus de publication des communiqués de presse afin d'établir de bonnes pratiques de relations publiques et de relations avec les médias. L'ACEI a continué à participer à des foires commerciales tout au long de l'année, ce qui a lui a fourni de la visibilité et a offert aux membres et aux titulaires l'occasion de dialoguer directement avec des responsables de l'organisme.

5. Présentation des états financiers pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 : Nancy Philip, directrice des finances et de l'administration de l'ACEI, présente les états financiers pour les exercices se terminant le 31 mars 2008. Ces états financiers figurent dans le Rapport annuel de l'ACEI et sont affichés sur le site Web de l'organisme à l'adresse : https://agm.cira.ca/documents/2007-AR-fr.pdf.

6. Présentation du rapport des vérificateurs : Nancy Philip, directrice des finances et de l'administration de l'ACEI, présente le rapport des vérificateurs pour les exercices financiers se terminant le 31 mars 2008.

7. Nomination des vérificateurs : Il est proposé par Robert Smits, appuyé par Paul Donovan et adopté, que le cabinet Kriens~Larose LLP soit nommé pour exercer la fonction de vérificateur de l'ACEI jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle, ou jusqu'à ce que son successeur soit dûment nommé par le conseil d'administration, et que ce dernier soit autorisé à établir la rémunération des vérificateurs.

8. Questions des membres :

Question : (Stephen Ellis, retraité)

Utilisez-vous toujours un serveur DNS de type BIND (Berkeley Internet Name Domain) ou un serveur d'un autre type?
 
Réponse : (Norm Richie, chef de l'information)

Oui, nous utilisons encore un serveur DNS BIND 9 et pour toute protection, nous utilisons un serveur DNS modifié qui possède son propre service DNS spécialisé.

Question : (Anonyme)

Comment avez-vous fait face à la vulnérabilité Kaminsky qui a été identifiée cet été?

Réponse : (Norm Ritchie)

Un défaut fondamental dans le protocole du DNS a, de fait, été identifié et les fournisseurs de matériel et de services DNS du monde entier déploient actuellement des efforts considérables pour corriger ce problème avant qu'on ne soit confronté à un empoisonnement des caches DNS. Nous avons été mis au courant de cette anomalie peu après son identification, et nous avons aussitôt travaillé avec Paul Vixie, président de la société ISC, pour l'éliminer. Nous avons aussi collaboré avec Sécurité publique Canada pour régler ce problème, et avec l'Association canadienne des fournisseurs Internet (ACFI) pour nous assurer que tous les serveurs soient modifiés avant que cette vulnérabilité ne soit connue partout. Le problème ne réside toutefois pas dans le serveur DNS BIND ou dans une partie du logiciel mais dans le protocole lui-même, aussi des modifications devront être apportées à près de 20 millions de serveurs.

Question : (Anonyme)

Est-ce que certains serveurs ont été épargnés?

Réponse : (Norm Ritchie)

Quelques serveurs n'ont pas été touchés. L'anomalie n'a pas causé préjudice à notre palier de DNS, tel que le niveau point-ca ou le niveau de référence mais, étant donné notre responsabilité, nous avons été proactifs et nous avons veillé à diffuser largement le message et à impliquer autant d'autres intervenants que possible.

Question : (Bob Jones, Robertwjones.ca)

Ce qui semble ressortir des états financiers de l'ACEI, c'est ce que nous appelons sur la côte ouest « un triomphe de la bureaucratie ». Lorsque nous attendions dehors, il s'est avéré que ce conseil d'administration n'a absolument aucun respect pour les personnes handicapées. La question que je me pose et dont je ne trouve pas la réponse en parcourant les états financiers concerne la part de marché du domaine point-ca. On peut supposer qu'elle est très faible. Ce que je trouve aberrant c'est que nous offrons des noms de domaine à 8,50 $ chacun au prix de gros. Pourquoi n'éliminerions-nous pas les intermédiaires et ne les vendrions-nous pas à 8,50 $ chacun au prix de détail?

Réponse : (Byron Holland, CEO)

Vous avez posé plusieurs questions et je vais essayer d'y répondre.

En ce qui concerne les dispositions pour les personnes handicapées

Tout d'abord, pour ce qui est des dispositions pour les personnes handicapées, je vous présente toutes mes excuses. C'est une omission qui ne se reproduira plus. Dans le cadre de nos efforts d'amélioration constants, je peux vous assurer qu'à notre prochaine réunion, ce problème aura été résolu. Encore une fois, je m'en excuse.

En ce qui concerne la tarification

Quant à la tarification et à la bureaucratie excessive, notre effectif est de 40 personnes qui exploitent le Système de noms de domaine (DNS) et le Registre pour tous les noms de domaine point-ca au Canada. C'est une bureaucratie qui est loin d'être excessive. En réalité, nous travaillons dans un petit bureau qui n'est même pas doté d'une salle de réunion pour tout le personnel. Nos deux petites salles de réunion sont munies de cloisons amovibles. Le taux de disponibilité de notre exploitation est de 100 p. 100, et un rendement comme celui-ci n'est pas atteint à bon marché. L'un de nos principes fondamentaux est de conserver des disponibilités financières suffisantes pour toute une année d'exploitation. Aussi, bien qu'il semble que nous soyons assis sur une grosse somme en espèces, c'est uniquement par mesure de prudence. Nos états financiers sont examinés à intervalles réguliers et nous continuerons à respecter ces mesures de prudence.

En ce qui concerne les intermédiaires

Finalement, le prix de 8,50 $ a été évoqué et le rôle des intermédiaires a été soulevé. La structure de notre milieu des noms de domaine de l'Internet comprend trois volets : le Registre (nous-mêmes); les registraires, soit les intermédiaires du secteur privé qui livrent le service aux titulaires; et les titulaires qui utilisent les services du domaine. Nous appuyons fermement le rôle que joue le secteur privé en administrant et en assurant l'entretien de l'Internet et en offrant différents niveaux de service. L'ACEI ne peut pas être tout pour tous. Toutefois, nous devons favoriser un environnement concurrentiel. Nous avons agréé 146 registraires. Vous pouvez enregistrer un nom de domaine à un prix pouvant aller de 9,95 $ à 50 $ et vous pouvez obtenir différents niveaux de service. Différents fournisseurs offrent différents niveaux de service pour ces prix variables. C'est un milieu hautement concurrentiel et, selon le niveau de service que vous exigez, vous pouvez vous adresser à différents registraires qui vous le fourniront. Nous pensons fermement que ce genre d'environnement offre une valeur adéquate pour le niveau de service exigé par le consommateur ou l'acquéreur de noms de domaine.

En ce qui concerne l'information relative à la part de marché

Nous essayons toujours de fournir des renseignements additionnels sur le marché global. Vers la fin du rapport annuel, vous trouverez tout un éventail de statistiques qui incluent la part de marché et des nombres absolus mais, pour répondre exactement à votre question, le domaine point-ca détient environ de 21 à 22 p. 100 de la part de marché de tous les domaines au Canada. En comparaison, nous sommes le numéro 2 derrière point-com qui détient un peu plus de 60 p. 100 du marché des noms de domaine au Canada.

Commentaire : (Anonyme)

Je ne pense pas que l'ACEI puisse offrir des noms de domaine au prix de gros au niveau de la vente au détail compte tenu de la main-d’œuvre additionnelle et tout ce qui serait requis pour fournir les services offerts actuellement par les registraires.

(Mike Dumler, Dumler.ca)

J'aimerais remercier le conseil d'administration et le personnel d'être venus en Colombie-Britannique. Souvent, nous pensons qu'un large fossé existe dans ce grand pays. Je vous demanderai de revenir dans l'Ouest quand des occasions se présenteront. J'ai la possibilité de voyager dans l'Est pour mon travail et je peux assister ainsi à de nombreuses réunions un peu partout mais je sais que de nombreuses personnes qui demeurent ici n'ont pas cette chance. Merci pour un travail bien fait.

(Debi Rosati)

Merci. Nous serons très heureux de revenir sur la côte ouest si vous pouviez nous garantir un temps comme celui d'aujourd'hui.

Question : (Keven Stephens, Kevin.ca)

Tout d'abord, je voudrais formuler une observation. Je crois que vos états financiers se conforment à vos aspirations en matière de bonne gestion. Je pense qu'une corrélation existe à cet égard et je vous félicite pour cela. L'ACEI sera-t-elle un jour cotée en bourse ou demeurera-t-elle un organisme sans but lucratif? Pourriez-vous faire le point à ce sujet?

Réponse : (Byron Holland)

Votre question est intéressante. À ce moment-ci l'ACEI est une corporation de type 2 sans but lucratif au Canada et il est hautement improbable qu'elle puisse être cotée un jour en bourse.

Commentaire : (Keven Stephens)

Je suis heureux d'apprendre que l'ACEI demeurera un organisme sans but lucratif. Merci.

Question : (William Gibbons)

C'est agréable de voir l'ACEI tenir de nouveau son assemblée générale annuelle sur la côte ouest. Ma question concerne la conférencière de ce soir. Avec tout le respect que je vous dois, l'une des principales raisons pour lesquelles je suis ici aujourd'hui est pour écouter la conférencière. En lisant les sujets qui seront abordés dans son exposé, je vois, par exemple, la loyauté envers la clientèle et la manière de miser sur les collectivités. J'aimerais que les administrateurs m'expliquent la méthode qu'ils utilisent pour choisir un conférencier ou une conférencière. Je constate un intérêt dans la technologie et le maillage, ainsi que dans les cabinets de consultants dotés de titres ronflants, mais je pense que les Canadiens, les titulaires de nom de domaine point-ca et les membres ont bien d'autres questions à l'esprit d'extrême importance comme utilisateurs du système, comme Canadiens et pour notre économie. J'aimerais connaître le processus que vous avez utilisé cette année et les années précédentes pour choisir un conférencier d'honneur. Je voudrais suggérer la mise en œuvre d'un processus qui permettrait à tous les membres de participer, de poser des questions et de contribuer à choisir un ou des conférenciers qui aborderaient des enjeux importants, sans trop attacher d'importance à la personnalité, à la popularité et au prestige de ces conférenciers. Si vous revenez sur la côte ouest, vous pourriez faire appel aux services du « centre de dialogue » qui est branché au monde entier et qui permet un échange d'information de loin supérieur au dialogue mené avec l'auditoire présent ou au moyen des exposés d'aujourd'hui. Il est impératif de suivre cette voie. L'Internet nous oriente vers une direction où les personnes peuvent communiquer de manières différentes. Il incombe au conseil d'administration de l'ACEI de prouver qu'il est en phase avec les progrès apportés par l'Internet.

Réponse : (Debi Rosati)

Merci de vos commentaires. La sélection d'un conférencier d'honneur relève de la direction de l'ACEI, aussi vais-je demander à Byron de vous expliquer le processus qui a été suivi. J'aimerais ajouter qu'en participant aux assemblées générales annuelles et à d'autres forums, il est possible d'échanger des idées avec les autres membres. Nous devons être à l'écoute de la collectivité et vos commentaires sur les futurs conférenciers sont précieux. Je peux vous assurer que les autres administrateurs et moi-même allons tenir compte de vos suggestions.

(Byron Holland)

Le choix d'un conférencier est subjectif. Je peux vous garantir que certains d'entre vous trouveront la conférencière absolument fantastique et que d'autres la trouveront médiocre. Chaque fois que nous choisirons un conférencier, ce sera la même chose. Pour sélectionner un conférencier, la direction du marketing nous propose un éventail de personnes qui possèdent de l'expertise dans des domaines divers. Nous avons pensé qu'Amber serait un bon choix pour plusieurs raisons. D'abord, elle est à l'avant-garde de la technologie des blogues au Canada et elle nous apportera non seulement des éclaircissements sur ce type de technologie qui seront utiles dans la conduite de notre travail, mais également des précisions sur de nouvelles formes de communication. Je pense à Facebook et à Twitter, ainsi qu'à la façon dont nous avons modifié nos manières de communiquer. Nous avons pensé, qu'étant experte dans ce domaine, elle serait la candidate idéale pour d'aborder ce sujet fascinant pour notre milieu. Êtes-vous tous d'accord? Probablement pas, mais nous pensons qu'elle suscitera beaucoup d'intérêt et qu'en général vous l'apprécierez.

Pour ce qui est de consulter les membres pour choisir un conférencier, je suis entièrement d'accord avec vous mais le défi à surmonter est la façon de le faire. Devrions-nous solliciter davantage les membres? En fait, hier nous avons eu une réunion du conseil d'administration et cette question fondamentale a été abordée. Nous avons juste franchi le jalon du millionième enregistrement d'un nom de domaine point-ca et nous venons dans l'une des plus grandes villes du Canada, et seulement deux cents personnes sont présentes ici aujourd'hui. Pourquoi pas mille? Comment pourrions-nous lancer un débat? Les membres partagent aussi cette responsabilité – comment peuvent-ils dialoguer avec nous? J'apprécie votre suggestion à propos des consultations avec les membres et je vais m'assurer que notre direction du marketing l'envisage également. Nous pensons qu'Amber sera une excellente conférencière, mais nous sommes à l'écoute de vos réactions et nous aimerions savoir qui vous recommanderiez dans l'avenir.

(Jeff Rybak, administrateur de l'ACEI)

Je pense qu'il y a une ironie ici. Nous avons invité une personne fascinante et je suis impatient de l'écouter moi-même. Elle va parler des divers modes de communication et moyens de participation et du rôle de la technologie dans son exposé, mais nous sommes actuellement tous réunis ici physiquement avec très peu de technologie et nous allons l'écouter parler. Vous avez parfaitement raison, un conférencier suscite l'intérêt et vous incite à participer à l'Assemblée générale annuelle, mais ce n'est pas un programme exceptionnel comme celui que nous devrions pouvoir offrir. J'aimerais voir beaucoup plus d'activités de ce côté-là. Des discussions franches ont lieu à ce sujet et je sais pertinemment bien que Byron, à titre de nouveau chef de la direction de l'ACEI, veut à en faire davantage dans ce domaine. Croyez-moi, j'attends aussi des résultats et j'espère bien qu'on pourra faire plus que de vous offrir un conférencier une fois par an. Quel que soit l'intérêt et la fascination suscités par cette conférencière ou par tout autre conférencier, nous voulons définitivement vous offrir plus que ça et j'espère bien que nous le ferons.

Commentaire : (William Gibbons)

J'aimerais remercier les membres du conseil d'administration pour leurs commentaires. Je pense que c'est maintenant une obligation d'en faire plus. Je promets d'y contribuer l'an prochain. Il serait peut-être bon de faire signe à l'Ontario et voir si nous pouvons avoir une ACEI branchée, en passant au-dessus des formalités du conseil d'administration parce que le domaine point-ca est très important pour notre avenir et notre mode de pensée.

Question : (Daniel Dent, Mail Channels Corporation, une entreprise spécialisée dans le développement de filtres antipourriels)

L'une des grandes différences qui existent entre le registre point-com et le registre point-ca, c’est qu'avec le registre point-com nous pouvons télécharger des fichiers de zone alors que nous ne le pouvons pas avec le registre point-ca. Le téléchargement des fichiers de zone est très utile pour tout un tas de raisons opérationnelles, notamment lorsque votre entreprise développe des filtres antipourriels et que des réputations sont en jeu; par exemple, si vous décidez que ce courriel-ci est un pourriel et que ce courriel-là ne l'est pas. Pourquoi refusez vous de fournir les fichiers de zone alors que la majorité des autres registres le font?

Réponse : (Norm Ritchie)

Tout d'abord, à titre d'information pour tous les participants, je voudrais expliquer que le fichier de zone contient toutes les entrées DNS pour tous les noms de domaine point-ca, soit plus d'un million d'entrées. L'accès aux fichiers de zone et leur téléchargement offrent à la fois des avantages et des désavantages, mais nous pensons qu’à l'heure actuelle les désavantages l'emportent largement sur les avantages. Toutefois, dans certains cas spéciaux, nous donnons accès à nos fichiers de zone à certaines entités qui doivent respecter des règles de non-divulgation très strictes. Ces exceptions sont appliquées à des fins de recherche pour nous aider à mieux comprendre certains problèmes. Néanmoins, la question que vous avez soulevée fait actuellement l'objet de discussions au sein de l'ACEI et, dans l'avenir, nous élaborerons certainement une politique plus compréhensive à ce sujet. Nous sommes parfaitement conscients des avantages que certaines entités pourraient tirer en accédant aux fichiers de zone. Je ne peux malheureusement pas vous donner de réponse définitive précise sur ce point aujourd'hui ni promettre de vous en donner une dans le proche avenir. J'aurais aimé être plus positif, mais c'est difficile à ce moment-ci.

Question : (Marcel Giannelia)

J'aurais trois questions techniques à poser. La première concerne le nouveau système de vérification des membres qui comprend l'envoi par télécopieur d'un formulaire. Pourquoi y a t-il un champ de signature sur ce formulaire? Comme la plupart des gens le savent, les signatures télécopiées sont invérifiables et toute personne pourrait simplement photocopier celle qui se trouve sur une pièce d'identité. La photocopie d'une pièce d'identité semble suffisante, bien qu'elle ne soit peut-être pas suffisamment protégée – mais ceci pourrait faire l'objet d'un autre débat. Ma deuxième question concerne la fonction de récupération des mots de passe. Le courriel que l'on reçoit n'est pas sécurisé. Le texte est en clair lorsque les courriels sont transmis et je préférerais cliquer sur l'adresse URL d'un serveur https et fournir un jeton d'authentification comme dans le système WHOIS ou comme dans tout autre système dans lequel l'information est protégée. Ma troisième et dernière question concerne le système Exchange de Microsoft qui figure sur votre liste de logiciels. Je suis surpris de votre choix car j'ai essayé personnellement de nombreux logiciels de serveur de courriels et Exchange est probablement celui que j'aime le moins, même pour les courriels envoyés. Pourriez-vous m'expliquer votre motivation dans le choix de ce logiciel?

Réponse : (Norm Ritchie)

En ce qui concerne Exchange de Microsoft

Je commencerai par répondre à la dernière question au sujet du logiciel Exchange de Microsoft. Au sein de notre bureau, à l'interne, nous utilisons en majorité des logiciels de Microsoft. Sur le plan externe, nous travaillons davantage dans un milieu UNIX et nous utilisons différents serveurs de courriels dans cet environnement. Nous utilisons aussi des terminaux Blackberry qui font appel au logiciel Exchange, ce qui nous permet de transmettre des messages protégés aux Blackberry et de les effacer si nous devons le faire ou de les récupérer s'ils se perdent. Je sais qu'il y a d'autres options existantes aujourd'hui, mais je pense que nous avons choisi la meilleure option au moment où la décision a été prise.

En ce qui concerne les signatures télécopiées (Michael Stewart, avocat général)

Nous sommes conscients des problèmes qui existent lorsque les titulaires envoient par télécopieur leurs documents à l'ère de l'information et nous avons l'intention d'examiner le processus complet d'envoi des demandes d'adhésion et autres formulaires par télécopieur. Nous avons éliminé les exigences afférentes à l'envoi uniquement par télécopieur dans tous les autres domaines et le problème relatif à l'envoi uniquement par télécopieur des demandes d'adhésion devrait être résolu très bientôt.

(Marcel Giannelia)

Ma troisième question concernait le système de récupération des mots de passe qui utilise des courriels de texte en clair alors qu'il serait préférable d'utiliser un système sécurisé pour récupérer les mots de passe.

(Norm Ritchie)

Cette suggestion est excellente et nous la prendrons certainement en considération.

Commentaire : (Anonyme)

En ce qui concerne le téléchargement des fichiers de zone. Ce que vous devriez faire, c'est de trouver un organisme privé qui hébergerait votre DNS et qui administrerait le fichier de zone pour vous, et tout ce que le registre du domaine point-ca aura à enregistrer sera le nom du DNS. Vous pourriez fonctionner comme ça et je vous souhaite bien du plaisir!

Question : (Paul Grant, petite entreprise d'informatique)

Nous détenons 15 noms de domaine point-ca mais nous ne pouvons jamais trouver l'un d'eux sur l'Internet, quel que soit le moteur de recherche utilisé. Vous devez taper le nom pour le trouver. Je ne sais pas quelle pourrait être la solution à ce problème car tous les sites Web sont construits de la même manière et sont semblables. Ce nom-ci, vous ne pouvez pas le trouver sur l'Internet, peu importe le moteur de recherche que vous utilisez. C'est comme s'il n'existait pas.

Réponse : (Norm Ritchie)

Il faudrait que j'examine les caractéristiques particulières du nom de domaine concerné et je serais heureux de vous parler à ce sujet après la réunion. À première vue, il semblerait que se soit un problème de configuration.

(Paul Grant)

Nous avons construit deux ou trois sites et ils sont tous semblables.

(Norm Richie)

J'aimerais aborder ce problème spécifique avec vous après la réunion.

Question : (Paul Donovan, Living Productions)

J'ai été impliqué dans les noms de domaine lorsque John et son équipe y travaillaient et, lorsque vous vouliez un nom de domaine canadien, vous deviez passer par l'Université de la Colombie-Britannique. Heureusement, ces temps sont révolus mais, depuis quelques années et depuis que nous avons abandonné cet anachronisme, j'essaie d'obtenir un nom de domaine on.ca que quelqu'un détient en Ontario. Toutefois, cette personne refuse de répondre à mes courriels, n'a pas de site Web et continue à le renouveler chaque année. Je voudrais essayer d'obtenir un point-ca ou même un bc.ca pour ce nom. Y aurait-il des dispositions en place pour nous aider à faire le ménage dans cet ancien système, et je dis ceci sans mauvaises intentions dirigées contre vous John ou contre votre équipe, car je sais ce que vous aviez essayé d'accomplir à l'époque. Aujourd'hui, toutefois, tout le monde adopte le domaine point-ca sans enregistrement provincial, mais lorsque vous essayez d'obtenir un nom de domaine qui est un nom de domaine actif, que le titulaire ne répond pas et que vous ne pouvez pas négocier avec lui, que pouvez-vous faire? Existe-t-il un processus en place? Mais ce qui est encore plus triste c'est que, quand j'envoie un courriel à l'ACEI à ce sujet, je ne reçoive pas non plus de réponse pertinente à ma question.

Réponse : (Byron Holland)

C'est une bonne question. En fait, une question semblable s'est posée récemment et j'ai été confronté au même genre de scénario – des municipalités différentes qui ont le même nom. Comment pouvez-vous arbitrer équitablement dans un cas comme celui-ci? Fondamentalement, dans ce scénario, nous à l'ACEI – et vous pouvez considérer ça comme équitable ou non – nous ne jouons pas le rôle d'arbitre entre ces deux entités – dans ce cas-ci, des municipalités; dans votre cas, sans doute deux personnes. Si un particulier ou une entreprise détient un nom de domaine et ne veut ni s'en séparer, ni est intéressé à communiquer avec vous pour sa vente ou pour un autre genre de transaction financière de quelque manière ou forme que ce soit, nous ne sommes pas un organisme qui pourrait servir d'intermédiaire ou qui pourrait essayer de résoudre le problème. Si le détenteur du nom de domaine ne veut pas vous parler à ce sujet, c'est sa prérogative. Aussi longtemps qu'il détient le nom de domaine en question de manière honnête, dont c'est le cas je présume, et qu'il continue à l'enregistrer chaque année, il aura le droit de le conserver.

Nous avons élaboré une politique qui répond à votre question. Pourtant, je pense que certains aspects de cette politique devraient être réexaminés dans certaines circonstances, comme c'est le cas pour les municipalités. En effet, si deux municipalités qui portent le même nom n'arrivent pas à une entente et ne peuvent pas obtenir ou utiliser un nom de domaine, elles seront dans une impasse et personne ne gagnera au change.

Question : (Paul Donovan)

J'ai pratiquement toujours eu du succès dans la résolution de ce problème en communiquant avec des détenteurs de noms de domaine bc.ca, ab.ca et on.ca mais, je ne sais pas depuis combien d'années, j'essaie de communiquer avec cette personne qui ne me répond toujours pas. Existeraient-ils des dispositions dans le processus d'arbitrage qui pourraient forcer cette personne à répondre d'une manière quelconque?

Réponse : (Byron Holland)

Non. Pour les questions litigieuses, nous pouvons seulement assurer la remise des messages au destinataire, mais nous ne jouons pas le rôle d'arbitre. Nous pouvons faciliter les choses, mais nous n'arbitrons pas. Si des titulaires détiennent des noms de domaine légitimement et s'acquittent de leurs frais d'enregistrement chaque année, ils ont le droit de les utiliser et de les conserver.

Question : (Bob Smits, Marshsmith.ca)

Je travaille avec l'Internet depuis des années et je me rappelle même avoir détenu le nom de domaine curmudgeon.bc.ca il y a assez longtemps. Ma question est liée à celle d'un intervenant précédent. Que fait-on pour décourager les personnes d'enregistrer à des fins spéculatives ou autres des noms de domaine point-ca, de s'asseoir dessus et de ne rien faire avec ces noms? J'aimerais avoir vos commentaires sur ce que vous faites à ce sujet.

Réponse : (Byron Holland)

C'est une excellente question que l'on nous pose tout le temps dans notre industrie. Quelle est la valeur du domaine? La manière dont les gens utilisent un service ou un produit est particulièrement importante, notamment dans le cas par exemple d'un terrain de stationnement ou de la vente de trombones, etc. Mais nous, nous utilisons le principe du « premier arrivé, premier servi ». Si quelqu'un enregistre légitimement un nom de domaine, qu'il conserve ce nom et qu'il ne fasse rien d'ignominieux avec celui-ci, il aura le droit de continuer à l'utiliser. Cette méthode d'attribution des noms de domaine est l'un des piliers fondamentaux de la politique de l'ACEI et de l'ensemble des autres registres.

Question : (Ranvir Bahl, Services de consultation Bell)

Ma question est semblable aux questions qui ont été posées par les deux derniers intervenants. J'ai deux problèmes. Un de mes clients détient un nom de domaine point-com. Il utilise ce nom de domaine depuis un certain temps mais il aimerait détenir le même nom de domaine avec le suffixe point-ca. Lorsque j'ai essayé de l'enregistrer à son compte, je me suis aperçu qu'une autre société l'avait déjà enregistré mais qu'aucun site Web n'existait à ce nom. J'ai compris ce qui se passait et je crois que beaucoup de personnes essayent de faire la même chose. Quelqu'un, en effet, pourrait être intéressé par ce nom de domaine et le leur acheter comme cela se fait couramment dans l'industrie du domaine point-com. J'ai bien compris dans votre réponse que le domaine point-ca, soit l'ACEI, ne peut rien faire en raison de sa politique du « premier arrivé, premier servi ». Mon autre problème est le suivant. J'ai d'autres noms de domaine enregistrés pour ma société. Je voudrais savoir si le nom de domaine point ca d'une société est protégé de la même manière que la dénomination sociale d'une société enregistrée, par exemple, en Colombie-Britannique. Je désire une réponse à cette question pour m'assurer que, dans l'avenir, je n'aurais pas de litiges avec une entreprise qui possèderait un nom ou une marque semblable à mon nom de domaine et qui puisse dire à l'ACEI que j'utilise son nom ou sa marque. Une clarification de votre part serait appréciée sur le type de relations ou de considérations juridiques, ou sur les questions éventuelles qui pourraient se poser, si une situation semblable se produisait et comment l'ACEI pourrait aider à résoudre le problème.

Réponse : (Byron Holland)

Je pense que votre question porte vraiment sur les marques de commerce et sur les questions litigieuses qui pourraient se présenter dans ce domaine. Nous avons un processus pour le règlement des différends relatifs aux noms de domaine de l'ACEI et je vais laisser la parole à Michael qui va vous l'expliquer.

(Michael Stewart, avocat général)

Excellente question. En gros, l'enjeu est centré sur les droits juridiques d'un nom particulier. Pour simplifier les choses, laissez-moi choisir par exemple « coke.ca ». Si quelqu'un voulait enregistrer ce nom de domaine et que la société Coca-Cola trouvait que cet enregistrement était une infraction à sa marque de commerce, il existe un processus au sein de l'ACEI qui s'appelle le Processus de règlement des différends (PRD) qu'elle peut utiliser pour résoudre ce problème, en s'appuyant normalement sur la marque de commerce sous-jacente et les droits reconnus par la loi. Si vous détenez une marque de commerce sous-jacente ou d'autres droits reconnus par la loi, vous pouvez utiliser ce processus, en plus de la méthode normale.

Question : (Ranvir Bahl)

Que pourrait-il se passer s'il n'y a pas de marque de commerce? Prenez le cas, par exemple, d'une société enregistrée qui n'a pas de marque de commerce.

Réponse : (Michael Stewart)

Une marque de commerce peut ne pas être une marque déposée – sans trop utiliser de jargon juridique. Une marque de commerce peut simplement être un nom que vous n'avez pas pris la peine d'enregistrer. Vous avez certains droits reconnus par la loi, mais ils s'appuient sur le droit sous-jacent reconnu par la loi que vous avez pour ce nom. Aussi, lorsqu'une personne enregistre un nom auprès de l'ACEI ou qu'elle crée une autre entreprise avec le même nom, les situations se ressemblent et vous aurez des droits semblables.

Question : (Ranvir Bahl)

Je voudrais une clarification sur un point. Si une société enregistrée en Colombie-Britannique porte un certain nom et si quelqu'un d'autre détient un nom de domaine point-ca au nom de cette entreprise, celle-ci serait-elle autorisée à utiliser le processus de règlement des différends et aura-t-elle le droit de retirer, aux termes de la loi, ce nom à l’autre entreprise?

Réponse : (Michael Stewart)

N'importe qui est autorisé à utiliser le processus de règlement des différends, s'il le désire, mais je ne peux pas prédire le résultat. Il dépend des droits sous-jacents reconnus par la loi sur le nom pour les deux parties et il faudrait examiner la situation spécifique et les différentes questions d'ordre juridique. Je ne peux pas répondre à un scénario hypothétique. Le résultat se résume essentiellement aux droits reconnus par la loi à chaque partie.

(Byron Holland)

J'aimerais aussi ajouter que la Politique de règlement des différends relatifs aux noms de domaine de l'ACEI dont a parlé Michael n'est pas quelque chose qui a surgi de nulle part. Elle a été élaborée en s'inspirant de pratiques internationales existantes.

Commentaire : (Amy Newman, Newman Research Services)

J'ai délibérément enregistré deux noms de domaine point-ca pour protéger la réputation de ma société. Je ne les utilise pas mais, avant de choisir le nom de mon entreprise, j'ai fait des recherches et je me suis assuré qu'il n'existait pas déjà un site Web avec le même nom. Je connais des personnes qui possèdent un site Web point-ca et, soudainement, quelqu'un arrive, obtient un nom de domaine point-com avec le même préfixe et se met à afficher du matériel à caractère pornographique sur ce site Web. C'est sans doute une raison pour laquelle de nombreuses personnes détiennent des noms de domaine qu'elles n'utilisent pas.

(Debi Rosati) C'est un point valide. Merci de nous avoir éclairés là-dessus.

Question : (Amy Newman)

Comment la personne qui a posé une question précédemment a-t-elle essayé de communiquer avec le détenteur du nom de domaine? Je ne suis pas très sûre des modifications qui ont été apportées au service WHOIS mais, il n'y a pas si longtemps, on pouvait y trouver l'adresse des détenteurs de noms de domaine point-ca. La personne qui n'a pas pu communiquer avec un détenteur de nom de domaine a-t-elle essayé d'utiliser l'adresse contenue dans le répertoire WHOIS? Elle pourrait peut-être ainsi recevoir une réponse à ses courriels qui sont ignorés.

Réponse : (Byron Holland)

Le nouveau service WHOIS nous permet d'agir comme facilitateur pour essayer d'établir une communication entre les parties sans divulguer des renseignements personnels. Le processus utilisé favorise l'échange d'informations, tout en conservant l'anonymat pendant la première phase d'un échange.

Question : (Steen Hof, W7 Media)

J'aurais trois questions à poser. Premièrement, quel processus l'ACEI suit-elle pour vérifier l'identité des titulaires? Deuxièmement, l'ACEI possède-t-elle des succursales à but lucratif? Troisièmement, avez-vous considéré ouvrir l'enregistrement des noms de domaine point-ca à l'échelle mondiale?

Réponse :

En ce qui concerne l'enregistrement des noms de domaine point-ca à l'échelle mondiale (Byron Holland)

Je commencerai par répondre à la dernière question. Les exigences en matière de présence au Canada sont fondamentales au sein de l'ACEI. Elles constituent l'un des fondements de notre mandat, aussi je ne prévois pas l'ouverture de l'enregistrement des noms de domaine point-ca à l'échelle mondiale. Cela demanderait une modification des statuts de la corporation, ce qui est très improbable.

En ce qui concerne les succursales (Byron Holland)

L'ACEI ne possède pas de succursales à but lucratif.

En ce qui concerne le processus de vérification de l'identité des titulaires (Norm Ritchie)

Ce processus peut prendre plusieurs formes. Par exemple, si quelqu'un se présente et nous dit qu'il a été le témoin d'une activité anormale, nous considérons le problème et allons voir ce qui se passe. Nous effectuons divers types d'analyse des tendances grâce auxquelles, si nous constatons une activité inhabituelle, nous pouvons procéder à une vérification de l'adresse. Toute une gamme de techniques peut être utilisée. Il n'y pas une seule manière de procéder à une telle vérification mais plusieurs manières différentes.

(Byron Holland)

J'aimerais ajouter juste un mot à cette réponse. Norm n'utilise pas la langue de bois lorsqu'il répond à une question, mais ce que vous nous demandez, c'est de dévoiler notre processus interne visant à identifier les personnes qui utilisent le domaine point-ca subrepticement. Nous ne pouvons certainement pas vous dévoiler toutes les méthodes que nous utilisons pour identifier ce genre de problème, mais nous pouvons vous affirmer que nous vérifions et validons l'identité des titulaires de différentes manières comme l'a déclaré Norm.

Suggestion: (Mark Latham, Votermedia.ca)

J'aurais une suggestion à proposer pour engager un dialogue plus fructueux avec les membres. C'est un défi commun à de nombreux organismes démocratiques. Je vous suggérerais simplement un concours de blogues où les membres pourraient voter en ligne pour le meilleur blogue portant sur les enjeux qui les intéressent. Les blogueurs pourraient poser des questions importantes sur vos activités ou soulever des questions d'intérêt commun relatives à l'Internet. En visitant le site votermedia.org/fan, vous verrez que c'est exactement ce que nous faisons actuellement dans la ville de Vancouver pour aborder les enjeux qui relèvent de la municipalité. J'en ai déjà parlé à l'un des administrateurs de l'ACEI, Ron Kawchuk, et je lui ai fourni plus d'information à ce sujet.

(Debi Rosati)

Merci. C'est une excellente suggestion et, comme nous l'avons dit au début de la réunion, nous recherchons toujours de meilleurs moyens pour engager un dialogue constructif avec les membres et nous comptons sur la refonte de notre site Web qui aura la capacité de réaliser cet objectif. Comme vous pouvez le constater, nous sommes très ouverts et la participation de nos membres est primordiale pour nous.

Question : (Alex Wu)

En lisant vos états financiers, je constate un accroissement notable des coûts de logiciel et des coûts de consultation. Dans votre exposé sur la situation actuelle, vous avez déclaré avoir dû entreprendre plusieurs projets pour mettre à jour votre infrastructure. Cet accroissement des dépenses porte-t-il sur un an ou cette tendance va-t-elle continuer?

Réponse : (Byron Holland)

Les mises à jour importantes que nous avons effectuées sur l'infrastructure ne sont pas fréquentes, mais elles ont requis un matériel important. Nous sommes passé d'un système Oracle 9g à un système Oracle 10g et ce n'est pas quelque chose que l'on fait tous les jours. Nous avons construit un système de secours complet et, ça aussi, ce n'est pas quelque chose que l'on fait régulièrement. Le taux de disponibilité de notre exploitation doit être de 100 p. 100, et cela exige un engagement de capitaux importants. Nous devons continuer à maintenir notre exploitation à un niveau d'excellence très élevé et c'est pourquoi nous avons dû acquérir du matériel coûteux cette année.

Question : (Alex Wu)

Pensez-vous que les coûts diminueront l'an prochain?

Réponse : (Byron Holland)

Ce que je peux vous affirmer, c'est que pour ce cycle d'exploitation – notre année financière commence le 31 mars – la majorité des dépenses ont été réalisées. Nous n'avons pas encore finalisé le plan opérationnel de l'année prochaine – qui débute 1er avril – aussi, pour ce qui est des dépenses spécifiques, honnêtement, je ne peux pas vous donner d'indications claires à ce moment-ci. Nous avons terminé la mise à jour du système Oracle et nous avons terminé de construire le site de secours. Cependant, nous sommes en train de réécrire le registre qui devrait être livré au printemps de l'an prochain – ce qui n'entraînera pas nécessairement des coûts de logiciel, mais certainement des coûts de développement et de matériel.

Question : (Alex Wu)

Est-ce que les coûts de développement entrent dans la catégorie des coûts de consultation?

Réponse : (Byron Holland)

Des consultants participent à des projets dans lesquels certains éléments nécessitent une expertise particulière occasionnelle. Bien que la plus grande partie des activités de développement soient menées actuellement par des concepteurs internes, nous confions de temps à autre à des consultants des activités spécifiques pour lesquelles notre expertise interne n'est pas continuellement requise.

Question : (Susan King-Wilson)

Je voudrais vous remercier pour cette excellente occasion de maillage que vous nous avez offerte en tenant la présente assemblée générale annuelle. J'ai eu la chance de rencontrer des titulaires de noms de domaine point-ca extrêmement intéressants. Dans l'ébauche ou dans la version finale du procès-verbal de la réunion de l'an dernier, vous avez mentionné plusieurs fois la possibilité de poser des questions en ligne, mais cette possibilité n'a pas été offerte cette année. Y a-t-il une raison pour cela?

Réponse : (Debi Rosati)

C'est une bonne question. Nous avons essayé l'an dernier de favoriser les forums en ligne, mais ils n'ont pas connu la popularité espérée eut égard au capital investi. Aussi, nous avons dû prendre une décision et, bien que nous aurions aimé une participation accrue des membres de cette manière, ce genre de forums n'a pas été retenu.

Question : (Praveen, Projet Sears)

J'aimerais vous remercier ainsi que tous les autres administrateurs d'être venus ici et de répondre à toutes nos questions. C'est très gentil à vous et j'aurais une question à poser. L'ACEI croît très rapidement et les Canadiens qui ne sont pas encore des adeptes de l'Internet le deviendront probablement au cours des prochaines années. Par conséquent, vous serez tenus responsables de toutes les activités qui se déroulent sur la scène canadienne. Byron a mentionné le mot « abominable », alors que faites-vous pour contrôler ou filtrer les activités qui sont menées sur les sites Web canadiens et quel processus utilisez-vous pour cela? Vous nous dites qu'il n'y a pas de normes mais vous êtes affiliés ou associés à de nombreux organismes et les normes sont souvent ouvertes, aussi comment vérifiez-vous ce qui se passe?

Réponse : (Byron Holland)

Merci d'avoir posé cette excellente question qui est très large et de très grande portée parce que les activités qui sont menées en ligne sont en réalité infinies. Toutefois, nos activités ne sont pas axées sur le contenu. Nous sommes chargés d'attribuer des noms à des chiffres dans l'espace domaine. Nous devons être très clairs sur ce point. Nous mettons l'accent sur les choses « abominables » qui se passent sur l'Internet relativement à l'affectation des noms de domaine à des adresses chiffrées, et cette prémisse devrait réduire la portée de votre question.

Nous devons nous assurer que le réseau fonctionne bien et les attaques par des réseaux de zombies, par exemple, sont les problèmes qui nous préoccupent le plus. Nous devons assurer l'intégrité et la stabilité de l'Internet. Que se passe-t-il sur le plan de la sécurité? Y a-t-il des anomalies dans le serveur DNS BIND? Comment pouvons-nous les corriger? Comment nous défendre contre les attaques par déni de service par des réseaux de zombies? Ce sont les problèmes qui relèvent de notre responsabilité, sur lesquels nous mettons l'accent et que nous devons résoudre. Nous avons parlé précédemment des outils BI de Cognos. Nous utilisons ces outils pour nous aider à établir et à comprendre les tendances. Nous cherchons, par exemple, à identifier les formes de comportement qui préfigurent un mauvais comportement. Nous surveillons ce genre d'activités, notamment à l'échelle du DNS. Nous nous assurons aussi qu'un processus juste et équitable existe pour la gestion des infractions relatives aux marques de commerce sur l'Internet et nous administrons le Processus de règlement des différends dont Michael a déjà parlé. Quand vous évoquez – et quand j’évoque – les choses « abominables » qui se passent sur l'Internet, je fais référence principalement les deux éléments centraux qui sont fondamentaux à nos activités, soit exploiter le DNS et veiller à ce que le registre soit administré de façon juste et équitable. Nous nous concentrons sur ces deux tâches. Comme il a été dit plus tôt, nous parrainerons à la fin du mois à Ottawa une réunion à l'intention des formateurs en recherche opérationnelle, ainsi qu'un forum portant sur la sécurité qui aura lieu avant la réunion précitée, en vue d'engager un dialogue avec tous les intervenants, qu'ils soient du gouvernement ou du secteur public, sur les questions de sécurité.

Commentaire : (Praveen)

Merci de votre réponse. Je voudrais juste faire remarquer que, bien que le public canadien ne soit peut-être pas trop bien informé au sujet de l'Internet, il pourrait ne pas comprendre si vous dites, d'un part, que vous êtes responsable de l'Internet canadien et, d'autre part, que vous ne l'êtes pas vraiment. Cela semble vouloir dire que certaines personnes peuvent agir de manière inacceptable sur l'Internet, mais que l'ACEI les soutiendra quand même en raison de son mandat restreint. C'est peut-être une question qui mérite réflexion.

Réponse : (Byron Holland)

C'est une excellente observation. On nous demande souvent pourquoi nous mettons sur pied un service de marketing. La réponse à cette question comporte plusieurs volets. L'un d'eux est de diffuser le message du domaine point-ca. Il est beaucoup plus avantageux de détenir un nom de domaine point-ca qu'un nom de domaine point-com. En tant que détenteurs de noms de domaine point-ca, vous faites partie d'un registre de type « épais » plutôt que d'un registre de type « mince », comme c'est le cas dans le domaine point-com. Nous ne communiquons pas nécessairement avec les membres de l'ACEI et le public aussi efficacement que nous le devrions. Pourquoi choisir le domaine point-ca? Il y a tout un tas de bonnes raisons pour cela et nous devons mieux les expliquer au cours de l'année prochaine et dans l'avenir. Nous devons articuler et promouvoir notre rôle, qui est d'exceller dans certains domaines clés et pas dans tous les domaines de l'Internet. Merci de vos excellentes questions.

9. Clôture : Il est proposé par Paul Donovan et appuyé par Graham Laverty  et adopté que la séance soit levée.